M. Jean-Pierre Dupont

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 10e législature : Élu le 18/06/1995 - Mandat du 19/06/1995 (élection partielle, remplacement d'un député élu à la Présidence de la République) au 21/04/1997 (Fin de législature)
• 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 27/06/1995 au 21/04/1997 (Membre)
  • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
  • du 27/06/2007 au 16/11/2010 (Membre)
  • du 02/12/2010 au 19/06/2012 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 17/11/2010 au 01/12/2010 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur le recours aux farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage, la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et les enseignements de la crise en termes de pratiques agricoles et de santé publique
• • du 20/12/2000 au 13/06/2001 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information commune sur l'ensemble des problèmes poses par le développement de l'épidémie d'encéphalite spongiforme bovine
• • du 21/06/1996 au 21/04/1997 (Membre)
Mission d'information sur les questions mémorielles
• • du 01/04/2008 au 26/01/2010 (Membre)

---