M. Yves Durand

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 9e législature : Élu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
• 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 09/06/2004 au 09/06/2004 (Membre)
  • du 06/04/2005 au 06/04/2005 (Membre)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 01/07/2009 au 12/07/2010 (Membre)
  • du 11/09/2010 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
  • du 26/06/2002 au 08/06/2004 (Membre)
  • du 10/06/2004 au 05/04/2005 (Membre)
  • du 07/04/2005 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 13/07/2010 au 10/09/2010 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 23/06/1988 au 01/04/1993 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (Nos 2538 2540)
• • du 14/01/1992 au 24/01/1992 (Membre)
Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Jean-Michel Boucheron (Charente), membre de l'assemblée nationale (N° 3028)
• • du 18/11/1992 au 30/11/1992 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente
• • du 17/06/2016 au 20/12/2016 (Membre)
Commission de contrôle de la gestion du Fonds d'action sociale
• • du 01/06/1990 au 20/11/1990 (Membre)

Commission permanente non législative

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
• • du 14/01/2015 au 20/06/2017 (Membre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
• du 31/07/2012 au 20/06/2017