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Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
11e législature :
Élu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
13e législature :
Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
14e législature :
Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
Commission permanente
Commission de la production et des échanges
du 13/06/1997 au 04/04/2000 (Membre)
du 06/04/2000 au 18/06/2002 (Membre)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
du 05/05/2010 au 05/05/2010 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
du 05/04/2000 au 05/04/2000 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
du 01/07/2009 au 04/05/2010 (Membre)
du 06/05/2010 au 19/06/2012 (Membre)
du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
du 28/03/1998 au 09/07/1998 (Membre)
Commission d'enquête
Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret
du 14/12/2010 au 15/06/2011 (Membre)
Commission d'enquête sur les causes, les conséquences et la prévention des inondations
du 23/05/2001 au 14/11/2001 (Membre)
du 23/05/2001 au 14/11/2001 (Secrétaire)
Délégation
Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire
du 15/10/1999 au 18/06/2002 (Membre)
du 27/10/1999 au 18/06/2002 (Président)
du 03/07/2007 au 15/06/2009 (Membre)
du 12/07/2007 au 15/06/2009 (Vice-Président)
Ancienes fonctions et missions au Gouvernement
Mission du 06/03/2000 au 06/09/2000 : les zonages dans le domaine de l'aménagement du territoire
(Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement)
Mission du 25/11/2014 au 24/05/2015 : L'avenir des trains d'équilibre du territoire
(Secrétariat d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche)
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires
Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
du 18/12/2001 au 18/06/2002
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
du 08/11/2007 au 19/06/2012
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
1ère séance : Liaison ferroviaire Paris-Aéroport-Charles-De-Gaulle ; Régulation du secteur du transport public particulier de personnes ; Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence master doctorat
1ère séance : Liaison ferroviaire Paris-Aéroport-Charles-De-Gaulle ; Régulation du secteur du transport public particulier de personnes ; Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence master doctorat
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