Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
- 11e législature :
Élu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
- 13e législature :
Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
- 14e législature :
Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
Commission permanente
Commission de la production et des échanges
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- du 13/06/1997 au 04/04/2000 (Membre)
- du 06/04/2000 au 18/06/2002 (Membre)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
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- du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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- du 05/05/2010 au 05/05/2010 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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- du 05/04/2000 au 05/04/2000 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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- du 01/07/2009 au 04/05/2010 (Membre)
- du 06/05/2010 au 19/06/2012 (Membre)
- du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
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- du 28/03/1998 au 09/07/1998 (Membre)
Commission d'enquête
Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret
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- du 14/12/2010 au 15/06/2011 (Membre)
Commission d'enquête sur les causes, les conséquences et la prévention des inondations
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- du 23/05/2001 au 14/11/2001 (Membre)
- du 23/05/2001 au 14/11/2001 (Secrétaire)
Mission d'information
Mission d'information commune sur la prévention et la lutte contre les exclusions
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- du 05/03/1998 au 09/07/1998 (Membre)
Mission d'information commune sur la situation et les perspectives de l'industrie automobile en France et en Europe
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- du 12/07/1997 au 21/04/1998 (Membre)
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
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- du 14/10/2015 au 12/10/2016 (Membre)
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds
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- du 26/11/2013 au 14/05/2014 (Membre)
Délégation
Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire
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- du 15/10/1999 au 18/06/2002 (Membre)
- du 27/10/1999 au 18/06/2002 (Président)
- du 03/07/2007 au 15/06/2009 (Membre)
- du 12/07/2007 au 15/06/2009 (Vice-Président)
Ancienes fonctions et missions au Gouvernement
- Mission du 06/03/2000 au 06/09/2000 : les zonages dans le domaine de l'aménagement du territoire
(Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement)
- Mission du 25/11/2014 au 24/05/2015 : L'avenir des trains d'équilibre du territoire
(Secrétariat d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche)
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires
Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
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du 18/12/2001 au 18/06/2002
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
du 08/11/2007 au 19/06/2012
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
du 12/10/2012 au 20/06/2017
