M. Renaud Dutreil

Mandat clos le 16 septembre 2008 (13e législature)

Biographie
  • Né le 12 juin 1960 à Chambéry (Savoie)
  • Maître des requêtes au conseil d'Etat
Circonscription d'élection
  • Marne (1re circonscription)
Date de fin de mandat
  • 16/09/2008 (Démission)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 10e législature : Élu le 02/04/1993 - Mandat du 23/08/1994 (remplacement d'un député décédé) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 07/06/2002 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 18/07/2002 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 16/09/2008 (Démission)

Commission permanente

    Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 09/09/1994 au 13/10/1994 (Membre)
    • du 26/06/2002 au 18/07/2002 (Membre)
  • Commission des affaires étrangères
    • du 27/06/2007 au 16/09/2008 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 14/10/1994 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 13/06/1997 au 27/11/1998 (Membre)
    • du 17/02/1999 au 07/06/2002 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoption
    • du 14/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds publics et la gestion des fonds publics en Corse
    • du 05/03/1998 au 03/09/1998 (Membre)
  • Commission d'enquête sur la transparence et la sécurité sanitaire de la filière alimentaire en france
    • du 12/10/1999 au 05/04/2000 (Membre)
  • Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse
    • du 26/05/1999 au 10/11/1999 (Membre)

Commission permanente non législative

    Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
    • du 14/06/1997 au 30/09/1999 (Membre suppléant)

Mission d'information

    Mission d'information commune préparatoire au projet de loi de révision des "Lois bioéthiques"
    • du 29/03/2000 au 27/06/2001 (Membre)
  • Mission d'information commune sur la Corse
    • du 25/10/1996 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 05/11/1996 au 21/04/1997 (Vice-président)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

  • Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et aux professions libérales du 07/05/2002 au 16/06/2002
  • Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation du 17/06/2002 au 30/03/2004
  • Ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat du 31/03/2004 au 31/05/2005
  • Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales du 02/06/2005 au 15/05/2007

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions

Onglet Propositions (Cosignataire)

Onglet Commission