M. Claude Evin

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 6e législature : Élu le 03/04/1978 - Mandat du 03/04/1978 (élections générales) au 22/05/1981 (Fin de législature)
• 7e législature : Réélu le 02/07/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
• 8e législature : Réélu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
• 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 28/07/1988 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• 9e législature : Réélu le 22/09/1991 - Mandat du 26/09/1991 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire d'office : M. Claude Evin) au 01/04/1993 (Fin de législature)
• 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 04/04/1986 au 04/06/1987 (Membre)
  • du 04/06/1987 au 14/05/1988 (Membre)
  • du 23/06/1988 au 28/06/1988 (Membre)
  • du 10/10/1991 au 06/05/1992 (Membre)
  • du 13/06/1997 au 07/04/1998 (Membre)
  • du 09/04/1998 au 18/06/2002 (Membre)
  • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 07/05/1992 au 01/04/1993 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 08/04/1998 au 08/04/1998 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
• • du 29/10/2004 au 22/04/2005 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
• • du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
• • du 28/06/2001 au 18/06/2002 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur l'aménagement de la Loire, le maintien de son débit, la protection de son environnement
• • du 30/06/1992 au 01/04/1993 (Membre)
Commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule
• • du 15/10/2003 au 25/02/2004 (Membre)
  • du 21/10/2003 au 25/02/2004 (Président)

Mission d'information

Mission d'information commune préparatoire au projet de loi de révision des "Lois bioéthiques"
• • du 29/03/2000 au 27/06/2001 (Membre)
Mission d'information sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics
• • du 09/05/2006 au 04/10/2006 (Membre)
  • du 09/05/2006 au 04/10/2006 (Président)
Mission d'information sur la problématique de l'assurance-maladie
• • du 16/04/2004 au 26/05/2004 (Membre)

---

Délégation

Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques
• • du 02/05/1992 au 01/04/1993 (Membre)
Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
• • du 21/01/2003 au 19/06/2007 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la protection sociale du 13/05/1988 au 23/06/1988
• Ministre de la solidarité,de la santé et de la protection sociale,porte-parole du gouvernement du 29/06/1988 au 14/02/1989
• Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale du 14/02/1989 au 03/10/1990
• Ministre des affaires sociales et de la solidarité du 03/10/1990 au 16/05/1991
• Mission du 03/04/2000 au 03/10/2000 : les systèmes de protection sociale dans les pays en voie de développement (Secrétariat d'état auprès du ministre des affaires étrangères, à la coopération et à la francophonie - Ministère de l'emploi et de la solidarité)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Représentant titulaire de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
• du 25/06/1997 au 18/06/2002
Vice-Président de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
• du 25/06/1997 au 23/10/2001
Vice-Président de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
• du 24/10/2001 au 18/06/2002
Représentant titulaire de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
• du 20/07/2002 au 19/06/2007
Vice-Président de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
• du 23/09/2002 au 19/06/2007
Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
• du 20/07/2002 au 19/06/2007
Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
• du 23/09/2002 au 19/06/2007