M. Albert Facon

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 9e législature : Élu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
• 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 26/06/2002 au 12/04/2005 (Membre)
  • du 01/10/2008 au 30/06/2009 (Membre)
Commission de la production et des échanges
• • du 23/06/1988 au 01/04/1993 (Membre)
  • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 14/05/2008 au 16/05/2008 (Membre)
  • du 20/05/2008 au 23/05/2008 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 07/11/2009 au 25/11/2009 (Membre)
  • du 16/02/2011 au 25/03/2011 (Membre)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
• • du 27/06/2007 au 13/05/2008 (Membre)
  • du 17/05/2008 au 19/05/2008 (Membre)
  • du 24/05/2008 au 18/06/2008 (Membre)
  • du 27/06/2008 au 30/09/2008 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 13/04/2005 au 19/06/2007 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 19/06/2008 au 26/06/2008 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 01/07/2009 au 06/11/2009 (Membre)
  • du 26/11/2009 au 15/02/2011 (Membre)
  • du 26/03/2011 au 19/06/2012 (Membre)

Commission d'enquête

Commision d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur
• • du 19/10/2001 au 29/01/2002 (Membre)
Commission d'enquête sur les causes, les conséquences et la prévention des inondations
• • du 23/05/2001 au 23/05/2001 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale
• • du 20/01/2011 au 09/11/2011 (Membre)
Mission d'information sur la représentation du parlement au sein des postes et télécommunications dans leur évolution institutionnelle
• • du 20/12/1989 au 11/04/1990 (Membre)

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