M. Jean-Jacques Filleul

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 10e législature : Élu le 24/09/1995 - Mandat du 24/09/1995 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire : M. Bernard Debré) au 21/04/1997 (Fin de législature)
• 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la production et des échanges
• • du 04/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)
  • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur Superphénix et la filière des réacteurs à neutrons rapides
• • du 11/04/1998 au 23/06/1998 (Membre)
Commission d'enquête sur certaines pratiques des groupes nationaux et multinationaux industriels, de services et financiers et leurs conséquences sur l'emploi et l'aménagement du territoire
• • du 15/12/1998 au 02/06/1999 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
• • du 14/06/1997 au 30/09/1998 (Membre titulaire)
  • du 01/10/1998 au 18/06/2002 (Président)
  • du 01/10/1998 au 18/06/2002 (Membre titulaire)

Anciens mandats de sénateur

• Élu du 01/10/2011 au 01/10/2017

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
• du 02/07/1997 au 18/06/2002
Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
• du 31/01/2012 au 30/09/2014