Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
- 10e législature :
Élu le 24/09/1995 - Mandat du 24/09/1995 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire : M. Bernard Debré) au 21/04/1997 (Fin de législature)
- 11e législature :
Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
Commission permanente
Commission de la production et des échanges
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- du 04/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)
- du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
Commission d'enquête
Commission d'enquête sur Superphénix et la filière des réacteurs à neutrons rapides
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- du 11/04/1998 au 23/06/1998 (Membre)
Commission d'enquête sur certaines pratiques des groupes nationaux et multinationaux industriels, de services et financiers et leurs conséquences sur l'emploi et l'aménagement du territoire
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- du 15/12/1998 au 02/06/1999 (Membre)
Commission permanente non législative
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
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- du 14/06/1997 au 30/09/1998 (Membre titulaire)
- du 01/10/1998 au 18/06/2002 (Président)
- du 01/10/1998 au 18/06/2002 (Membre titulaire)
Anciens mandats de sénateur
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Élu du 01/10/2011 au 01/10/2017
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires
Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
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du 02/07/1997 au 18/06/2002
Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
du 31/01/2012 au 30/09/2014
