Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
- 9e législature :
Élu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
- 10e législature :
Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
- 11e législature :
Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
Commission permanente
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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- du 23/06/1988 au 27/06/1988 (Membre)
- du 28/06/1988 au 01/04/1993 (Secrétaire)
- du 28/06/1988 au 01/04/1993 (Membre)
- du 08/04/1993 au 04/04/1995 (Membre)
- du 05/04/1995 au 21/04/1997 (Vice-président)
- du 05/04/1995 au 21/04/1997 (Membre)
- du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
- du 01/10/1999 au 02/10/2000 (Vice-président)
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
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- du 30/03/1996 au 21/04/1997 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
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- du 04/02/1994 au 21/04/1997 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du parlement et à créer un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
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- du 05/07/1995 au 21/04/1997 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
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- du 28/06/2001 au 18/06/2002 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique"
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- du 10/04/1992 au 01/04/1993 (Membre)
Commission d'enquête
Commission d'enquête sur la situation financière, patrimoniale et fiscale des sectes, ainsi que sur leurs activités économiques et leurs relations avec les milieux économiques et financiers
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- du 22/12/1998 au 10/06/1999 (Membre)
Commission d'enquête sur la transparence et la sécurité sanitaire de la filière alimentaire en france
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- du 12/10/1999 au 05/04/2000 (Membre)
Commission d'enquête sur le régime étudiant de sécurité sociale
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- du 10/03/1999 au 06/07/1999 (Membre)
Commission d'enquête sur les sectes
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- du 05/07/1995 au 21/04/1997 (Membre)
Commission de contrôle sur le fonctionnement et le devenir des premiers cycles universitaires
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- du 22/05/1991 au 13/11/1991 (Membre)
Commission permanente non législative
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
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- du 01/10/1998 au 18/06/2002 (Vice-Président)
- du 01/10/1998 au 18/06/2002 (Membre)
Mission d'information
Mission d'information commune préparatoire au projet de loi de révision des "Lois bioéthiques"
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- du 29/03/2000 au 27/06/2001 (Membre)
Mission d'information commune sur l'évaluation des lois de décentralisation en matière d'éducation nationale
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- du 12/06/1991 au 01/04/1993 (Membre)
- du 20/06/1991 au 01/04/1993 (Vice-président)
Mission d'information commune sur la sécurité sociale
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- du 27/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)
Mission d'information commune sur les modalités de la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle
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- du 28/02/1996 au 21/04/1997 (Membre)
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires
Secrétaire de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
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du 09/07/1998 au 18/06/2002
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
du 09/07/1998 au 18/06/2002
