Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
- 9e législature :
Élu le 12/06/1988 - Mandat du 29/07/1988 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 01/04/1993 (Fin de législature)
- 11e législature :
Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
- 12e législature :
Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- 13e législature :
Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
- 14e législature :
Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
Commission permanente
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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- du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
- du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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- du 07/09/1988 au 01/04/1993 (Membre)
- du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
- du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
- du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
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- du 28/10/2008 au 01/07/2009 (Membre)
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
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- du 24/07/2007 au 02/08/2007 (Membre)
Commission d'enquête
Commission d'enquête chargée d'étudier la situation depuis dix ans et les perspectives d'avenir de la presse et de l'audiovisuel
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- du 10/06/1992 au 01/04/1993 (Vice-Président)
- du 10/06/1992 au 01/04/1993 (Membre)
Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France
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- du 13/12/2011 au 07/03/2012 (Membre)
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente
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- du 17/06/2016 au 20/12/2016 (Membre)
- du 21/06/2016 au 20/12/2016 (Vice-Président)
Mission d'information
Bilan et perspectives de trente ans de copie privée
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- du 13/01/2015 au 15/07/2015 (Membre)
Marché de l'art
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- du 20/01/2016 au 16/11/2016 (Membre)
Mission d'information commune sur la création d'une télévision française d'information à vocation internationale
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- du 18/12/2002 au 15/10/2003 (Membre)
Mission d'information commune sur la mise en oeuvre de la réforme de l'audiovisuel extérieur de la France
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- du 10/02/2011 au 07/03/2012 (Membre)
Délégation
Délégation de l'Assemblée nationale pour la planification
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- du 12/10/1988 au 01/04/1993 (Membre)
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
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du 01/10/2002 au 19/06/2007
Vice-Président de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
du 01/10/2002 au 19/06/2007
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
du 08/11/2007 au 19/06/2012
