M. Christian Franqueville

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 11e législature : Élu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 19/09/1997 au 18/06/2002 (Membre)
Commission de la production et des échanges
• • du 02/07/1997 au 18/09/1997 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 06/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 13/06/1997 au 01/07/1997 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 28/06/2012 au 05/07/2012 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
• • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
• • du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)
  • du 08/07/2014 au 19/12/2014 (Vice-Président)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur certaines pratiques des groupes nationaux et multinationaux industriels, de services et financiers et leurs conséquences sur l'emploi et l'aménagement du territoire
• • du 27/01/1999 au 02/06/1999 (Membre)
Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
• • du 16/04/2014 au 30/10/2014 (Membre)

Mission d'information

Filière bois
• • du 18/11/2014 au 14/10/2015 (Membre)

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Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 19/12/2014 au 18/06/2015 : L'exportation des grumes et l'état de la balance commerciale liée à la partie aval de la filière forêt-bois française (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
• du 31/07/2012 au 20/06/2017