Mme Jacqueline Fraysse

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 6e législature : Élue le 03/04/1978 - Mandat du 03/04/1978 (élections générales) au 22/05/1981 (Fin de législature)
• 7e législature : Réélue le 02/07/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
• 11e législature : Réélue le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélue le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélue le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélue le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 24/01/2017 au 25/01/2017 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
  • du 26/06/2002 au 15/06/2004 (Membre)
  • du 14/07/2004 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
  • du 28/06/2007 au 30/06/2009 (Secrétaire)
Commission des affaires sociales
• • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Secrétaire)
  • du 28/06/2012 au 03/05/2016 (Membre)
  • du 05/05/2016 au 09/01/2017 (Membre)
  • du 12/01/2017 au 23/01/2017 (Membre)
  • du 26/01/2017 au 20/06/2017 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 10/01/2017 au 11/01/2017 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 04/05/2016 au 04/05/2016 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 16/06/2004 au 13/07/2004 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
• • du 29/10/2004 au 22/04/2005 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
• • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
• • du 13/12/2014 au 07/08/2015 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
• • du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Membre)
  • du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Secrétaire)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
• • du 28/06/2001 au 18/06/2002 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
• • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
• • du 23/06/2014 au 06/01/2015 (Membre)
  • du 01/07/2014 au 06/01/2015 (Secrétaire)
Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)
• • du 30/03/2010 au 30/03/2010 (Membre)
  • du 31/03/2010 au 31/03/2010 (Vice-Présidente)

Mission d'information

Epuisement professionnel
• • du 15/06/2016 au 15/02/2017 (Membre)
Mission d'information commune préparatoire au projet de loi de révision des "Lois bioéthiques"
• • du 29/03/2000 au 27/06/2001 (Membre)
Mission d'information relative au paritarisme
• • du 22/07/2015 au 21/06/2016 (Membre)
Mission d'information sur l'accompagnement de la fin de vie
• • du 07/10/2003 au 30/06/2004 (Membre)
Mission d'information sur la famille et les droits des enfants
• • du 14/12/2004 au 25/01/2006 (Membre)
  • du 01/02/2005 au 25/01/2006 (Secrétaire)
Mission d'information sur la grippe aviaire : mesures préventives
• • du 12/10/2005 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 19/10/2005 au 19/06/2007 (Secrétaire)
Mission d'information sur la problématique de l'assurance-maladie
• • du 16/04/2004 au 26/05/2004 (Membre)
Mission d'information sur les enjeux des essais et de l'utilisation des organismes génétiquement modifiés
• • du 13/10/2004 au 13/04/2005 (Membre)
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
• • du 15/12/2004 au 19/06/2007 (Membre)
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
• • du 11/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)

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Délégation

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• • du 25/06/1997 au 05/09/1997 (Membre titulaire)
Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
• • du 21/01/2003 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 10/04/2003 au 19/06/2007 (Vice-Présidente)
  • du 26/07/2007 au 15/06/2009 (Vice-Présidente)
  • du 26/07/2007 au 15/06/2009 (Membre)

Anciens mandats de sénateur

• Élue du 02/10/1986 au 01/10/1995
• Élue du 02/10/1995 au 12/06/1997