M. Yves Fromion

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 11e législature : Élu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 17/12/1998 au 18/06/2002 (Membre)
  • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 27/06/2002 au 30/09/2004 (Vice-président)
  • du 30/04/2003 au 07/06/2005 (Rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense sur le budget de la défense (espace, communications et renseignement))
  • du 05/10/2004 au 03/10/2005 (Vice-président)
  • du 07/06/2005 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense)
  • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 13/06/1997 au 16/12/1998 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
• • du 28/03/1998 au 09/07/1998 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
• • du 12/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
• • du 04/05/2016 au 20/02/2017 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
• • du 28/10/2008 au 01/07/2009 (Membre)
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
• • du 10/09/2014 au 18/08/2015 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur Superphénix et la filière des réacteurs à neutrons rapides
• • du 11/04/1998 au 25/06/1998 (Membre)
Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds publics et la gestion des fonds publics en Corse
• • du 05/03/1998 au 03/09/1998 (Membre)
Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse
• • du 26/05/1999 au 10/11/1999 (Membre)
  • du 01/06/1999 au 10/11/1999 (Vice-Président)
Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
• • du 16/10/2007 au 23/01/2008 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
• • du 14/06/1997 au 18/06/2002 (Membre suppléant)
Commission des affaires européennes
• • du 04/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
• • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 05/10/2005 au 23/01/2007 (Vice-Président)
  • du 23/01/2007 au 19/06/2007 (Président)
  • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 28/06/2007 au 19/06/2012 (Président)
  • du 11/07/2012 au 24/07/2012 (Membre)

Délégation

Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
• • du 20/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 23/12/2005 au 27/06/2006 : les évolutions du marché de l'armement (Ministère de la défense)
• Mission du 24/12/2007 au 23/06/2008 : Renforcement de la coopération européenne en matière d'industrie de défense (Ministère de la défense)
• Mission du 06/01/2010 au 05/07/2010 : Examen de la transposition de la directive sur les transferts intracommunautaires de défense et de l'impact des dispositions du Traité de Lisbonne sur les capacités militaires et les programmes d'armement de l'Union européenne (Ministère de la défense)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 01/10/2002 au 19/06/2007
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 08/11/2007 au 19/06/2012
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 12/10/2012 au 20/06/2017