M. Jean-Paul Fuchs

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 6e législature : Élu le 03/04/1978 - Mandat du 03/04/1978 (élections générales) au 22/05/1981 (Fin de législature)
• 7e législature : Réélu le 02/07/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
• 8e législature : Réélu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
• 9e législature : Réélu le 05/06/1988 - Mandat du 06/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
• 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 04/04/1986 au 08/04/1986 (Membre)
  • du 08/04/1986 au 04/06/1987 (Membre)
  • du 08/04/1986 au 04/06/1987 (Vice-président)
  • du 04/06/1987 au 14/05/1988 (Vice-président)
  • du 04/06/1987 au 14/05/1988 (Membre)
  • du 23/06/1988 au 27/06/1988 (Membre)
  • du 28/06/1988 au 06/07/1988 (Vice-président)
  • du 28/06/1988 au 06/07/1988 (Membre)
  • du 07/07/1988 au 16/05/1991 (Membre)
  • du 07/07/1988 au 16/05/1991 (Vice-président)
  • du 22/05/1991 au 05/06/1991 (Vice-président)
  • du 22/05/1991 au 05/06/1991 (Membre)
  • du 06/06/1991 au 28/12/1992 (Membre)
  • du 06/06/1991 au 28/12/1992 (Vice-président)
  • du 28/01/1993 au 01/04/1993 (Membre)
  • du 08/04/1993 au 04/04/1995 (Vice-président)
  • du 08/04/1993 au 04/04/1995 (Membre)
  • du 05/04/1995 au 21/04/1997 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 29/12/1992 au 27/01/1993 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 17/05/1991 au 21/05/1991 (Membre)