M. Gérard Fuchs

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 8e législature : Élu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
• 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 04/04/1986 au 09/12/1986 (Membre)
  • du 12/12/1986 au 17/12/1986 (Membre)
  • du 20/12/1986 au 04/06/1987 (Membre)
  • du 04/06/1987 au 14/05/1988 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 09/12/1986 au 12/12/1986 (Membre)
  • du 17/12/1986 au 20/12/1986 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur certaines pratiques des groupes nationaux et multinationaux industriels, de services et financiers et leurs conséquences sur l'emploi et l'aménagement du territoire
• • du 15/12/1998 au 26/01/1999 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information commune sur la situation et les perspectives de l'industrie automobile en France et en Europe
• • du 12/07/1997 au 15/07/1997 (Membre)
  • du 16/07/1997 au 21/04/1998 (Rapporteur)

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Délégation

Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
• • du 26/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
  • du 06/05/1999 au 18/06/2002 (Vice-Président)
Délégation de l'Assemblée nationale pour la planification
• • du 24/04/1986 au 29/10/1986 (Membre)
  • du 29/10/1986 au 14/05/1988 (Vice-Président)
  • du 29/10/1986 au 14/05/1988 (Membre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 09/07/1998 au 18/06/2002

Anciens mandats européens

Député européen
• • du 17/06/1981 au 16/06/1984
Député européen
• • du 25/07/1989 au 12/06/1994