M. Claude Gaillard

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 9e législature : Élu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
• 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
• 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la production et des échanges
• • du 23/06/1988 au 01/04/1993 (Membre)
  • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
  • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 26/06/2002 au 30/03/2005 (Membre)
  • du 19/04/2005 au 19/06/2007 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 31/03/2005 au 18/04/2005 (Membre)

Commission d'enquête

Commision d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur
• • du 19/10/2001 au 29/01/2002 (Membre)
Commission d'enquête sur certaines pratiques des groupes nationaux et multinationaux industriels, de services et financiers et leurs conséquences sur l'emploi et l'aménagement du territoire
• • du 15/12/1998 au 02/06/1999 (Membre)
  • du 22/12/1998 au 02/06/1999 (Secrétaire)

Mission d'information

Mission d'information commune sur la situation du système bancaire français
• • du 06/12/1996 au 21/04/1997 (Membre)

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Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
• du 02/07/1997 au 18/06/2002