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Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
11e législature :
Élu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
14e législature :
Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
Commission permanente
Commission de la défense nationale et des forces armées
du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
du 29/06/2013 au 03/07/2013 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
du 03/04/2014 au 07/05/2014 (Membre)
du 14/05/2014 au 20/06/2017 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
du 28/06/2012 au 28/06/2013 (Membre)
du 04/07/2013 au 02/04/2014 (Membre)
du 08/05/2014 au 13/05/2014 (Membre)
Commission d'enquête
Commission d'enquête sur certaines pratiques des groupes nationaux et multinationaux industriels, de services et financiers et leurs conséquences sur l'emploi et l'aménagement du territoire
du 15/12/1998 au 15/03/1999 (Membre)
Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
du 16/04/2014 au 30/10/2014 (Membre)
du 30/04/2014 au 30/10/2014 (Rapporteur)
Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds publics et la gestion des fonds publics en Corse
du 05/03/1998 au 03/09/1998 (Membre)
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires
Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
Commission des finances : comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance vie en déshérence ; recevabilité financière des initiatives parlementaires ; bilan de l'activité de la commission
Commission des finances et commission des lois : M. Jean-Philippe Vachia, pdt de la 4ème chambre de la Cour des comptes sur la police technique et scientifique
Commission des finances et commission des lois : M. Jean-Philippe Vachia, pdt de la 4ème chambre de la Cour des comptes sur la police technique et scientifique
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