M. Claude Gatignol

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 9e législature : Élu le 05/06/1988 - Mandat du 06/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
• 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
• 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la production et des échanges
• • du 23/06/1988 au 01/04/1993 (Membre)
  • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
• • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 18/06/2003 au 29/06/2005 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques sur le budget de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (recherche et nouvelles technologies))
  • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
  • du 28/06/2007 au 30/06/2009 (Secrétaire)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)

Commission d'enquête

Commision d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur
• • du 19/10/2001 au 29/01/2002 (Membre)
Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret
• • du 14/12/2010 au 15/06/2011 (Membre)
Commission d'enquête sur la situation de la SNCF
• • du 22/12/1993 au 21/04/1997 (Membre)
Commission d'enquête sur la transparence et la sécurité sanitaire de la filière alimentaire en france
• • du 12/10/1999 au 05/04/2000 (Membre)
Commission d'enquête sur le recours aux farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage, la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et les enseignements de la crise en termes de pratiques agricoles et de santé publique
• • du 20/12/2000 au 13/06/2001 (Membre)
Commission d'enquête sur les délocalisations à l'étranger d'activités économiques
• • du 23/06/1993 au 21/04/1997 (Membre)
Commission enquête situation actuelle et perspectives industrie automobile française
• • du 18/12/1991 au 01/04/1993 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information commune sur la situation et l'avenir de l'industrie automobile
• • du 14/03/1997 au 21/04/1997 (Membre)
  • du 19/03/1997 au 21/04/1997 (Vice-président)
Mission d'information commune sur la situation et les perspectives de l'industrie automobile en France et en Europe
• • du 12/07/1997 au 21/04/1998 (Membre)

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Délégation

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• • du 25/06/1997 au 18/06/2002 (Membre titulaire)
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 10/07/2002 au 19/06/2007 (Vice-Président)
  • du 03/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 10/07/2007 au 19/06/2012 (Vice-Président)