M. Hervé Gaymard

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 10e législature : Élu le 02/04/1993 - Mandat du 02/05/1993 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 06/06/1995 (Démission)
• 10e législature : Réélu le 16/07/1995 - Mandat du 17/07/1995 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire : M. Michel Barnier) au 16/08/1995 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 07/06/2002 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 18/07/2002 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 07/11/2009 au 07/12/2009 (Membre)
  • du 26/01/2011 au 15/02/2011 (Membre)
  • du 06/04/2011 au 08/04/2011 (Membre)
  • du 14/12/2011 au 19/01/2012 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 26/06/2002 au 18/07/2002 (Membre)
  • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 01/07/2009 au 06/11/2009 (Membre)
  • du 08/12/2009 au 25/01/2011 (Membre)
  • du 16/02/2011 au 05/04/2011 (Membre)
  • du 09/04/2011 au 13/12/2011 (Membre)
  • du 20/01/2012 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 06/05/1993 au 06/06/1995 (Membre)
  • du 13/06/1997 au 07/06/2002 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
• • du 28/03/1998 au 09/07/1998 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
• • du 04/02/1994 au 06/06/1995 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
• • du 06/10/2000 au 02/08/2001 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
• • du 28/10/2008 au 01/07/2009 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire
• • du 17/12/2013 au 30/10/2014 (Membre)
Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité
• • du 26/09/2014 au 05/03/2015 (Membre)
  • du 01/10/2014 au 05/03/2015 (Président)
Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
• • du 30/01/2013 au 10/07/2013 (Membre)
Commission d'enquête sur la transparence et la sécurité sanitaire de la filière alimentaire en france
• • du 12/10/1999 au 05/04/2000 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
• • du 06/04/1994 au 06/06/1995 (Membre)
Commission des affaires européennes
• • du 17/09/2008 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 05/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)

Mission d'information

Engagement et diplomatie : quelles doctrine pour nos interventions militaires ?
• • du 14/11/2012 au 20/05/2015 (Rapporteur)
L'Arctique et l'Antarctique
• • du 11/12/2013 au 08/04/2015 (Membre)
  • du 11/12/2013 au 08/04/2015 (Président)
Mission d'information commune préparatoire au projet de loi de révision des "Lois bioéthiques"
• • du 29/03/2000 au 27/06/2001 (Membre)
Mission d'information commune sur la prévention et la lutte contre les exclusions
• • du 05/03/1998 au 09/07/1998 (Membre)
Mission d'information sur les moyens de Daech
• • du 10/12/2015 au 20/07/2016 (Membre)

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Délégation

Délégation aux outre-mer
• • du 25/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)
Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
• • du 03/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 06/10/1993 au 06/04/1994 : Étude sur les problèmes spécifiques de pluriactivité dans le cadre du rééquilibrage de l'aménagement des zones rurales (Ministère de l'agriculture et de la pêche)
• Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, aux finances du 18/05/1995 au 26/08/1995
• Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et du plan, aux finances du 26/08/1995 au 07/11/1995
• Secrétaire d'État auprès du ministre du travail et des affaires sociales, à la santé et à la sécurité sociale du 07/11/1995 au 02/06/1997
• Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales du 07/05/2002 au 16/06/2002
• Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales du 17/06/2002 au 30/03/2004
• Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales du 31/03/2004 au 29/11/2004
• Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du 29/11/2004 au 25/02/2005

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 09/07/1998 au 07/06/2002
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 08/11/2007 au 19/06/2012
Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
• du 31/07/2012 au 20/06/2017