Mme Catherine Génisson

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 11e législature : Élue le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélue le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélue le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 30/09/2011 (Élection au Sénat)
• Vice-présidente de l'Assemblée nationale :
  • du 27/06/2007 au 01/10/2008

Commission permanente

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
  • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 27/06/2002 au 30/09/2004 (Vice-présidente)
  • du 05/10/2004 au 19/06/2007 (Vice-présidente)
  • du 14/06/2006 au 19/06/2007 (Rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires culturelles : Sécurité sanitaire)
  • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
  • du 01/10/2008 au 30/06/2009 (Vice-présidente)
Commission des affaires sociales
• • du 01/07/2009 au 30/09/2011 (Membre)
  • du 01/07/2009 au 30/09/2011 (Vice-présidente)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
• • du 28/03/1998 au 09/07/1998 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
• • du 29/10/2004 au 22/04/2005 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
• • du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
• • du 28/06/2001 au 18/06/2002 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
• • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)
• • du 30/03/2010 au 30/03/2010 (Membre)
Commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule
• • du 25/11/2003 au 25/02/2004 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
• • du 14/06/1997 au 18/06/2002 (Membre suppléante)

Mission d'information

Mission d'information commune préparatoire au projet de loi de révision des "Lois bioéthiques"
• • du 29/03/2000 au 27/06/2001 (Membre)
Mission d'information commune sur la prévention et la lutte contre les exclusions
• • du 05/03/1998 au 09/07/1998 (Membre)
Mission d'information sur l'accompagnement de la fin de vie
• • du 07/10/2003 au 30/06/2004 (Membre)
  • du 15/10/2003 au 30/06/2004 (Vice-Présidente)
Mission d'information sur la grippe aviaire : mesures préventives
• • du 13/10/2005 au 19/06/2007 (Membre)
Mission d'information sur la problématique de l'assurance-maladie
• • du 16/04/2004 au 26/05/2004 (Membre)
Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques
• • du 09/07/2008 au 22/01/2010 (Membre)
Mission d'information sur les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante
• • du 03/05/2005 au 22/02/2006 (Membre)
Mission d'évaluation des conséquences économiques et sociales de la législation sur le temps de travail
• • du 15/10/2003 au 14/04/2004 (Membre)
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
• • du 15/12/2004 au 19/06/2007 (Membre)
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
• • du 11/07/2007 au 30/09/2011 (Membre)

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Délégation

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
• • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques
• • du 25/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
Office parlementaire d'évaluation de la législation
• • du 30/10/2007 au 15/06/2009 (Membre désignée par les groupes)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 21/12/1998 au 21/06/1999 : l'égalité professionnelle hommes-femmes (Secrétariat d'état auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité, aux droits des femmes et à la formation professionnelle - Ministère de l'emploi et de la solidarité)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
• du 01/10/2007 au 30/09/2011