Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
- 10e législature :
Élu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
- 11e législature :
Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
- 12e législature :
Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- 13e législature :
Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
Commission permanente
Commission de la défense nationale et des forces armées
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- du 02/03/2006 au 17/03/2006 (Membre)
- du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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- du 20/06/2003 au 28/10/2003 (Membre)
- du 14/06/2004 au 13/07/2004 (Membre)
- du 19/12/2006 au 25/01/2007 (Membre)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
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- du 07/11/2002 au 03/12/2002 (Membre)
- du 14/07/2004 au 27/09/2004 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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- du 15/02/2003 au 19/06/2003 (Membre)
- du 29/10/2003 au 14/06/2004 (Membre)
- du 14/10/2004 au 15/10/2004 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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- du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
- du 13/06/1997 au 16/06/1997 (Membre)
- du 17/06/1997 au 18/06/2002 (Secrétaire)
- du 17/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
- du 26/06/2002 au 07/11/2002 (Membre)
- du 04/12/2002 au 14/02/2003 (Membre)
- du 28/09/2004 au 13/10/2004 (Membre)
- du 16/10/2004 au 01/03/2006 (Membre)
- du 18/03/2006 au 19/12/2006 (Membre)
- du 26/01/2007 au 19/06/2007 (Membre)
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
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- du 28/06/2001 au 18/06/2002 (Membre)
Commission d'enquête
Commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises
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- du 09/02/2000 au 28/06/2000 (Membre)
Commission d'enquête sur les agissements, l'organisation, le fonctionnement, les objectifs du groupement de fait dit "département protection sécurité" et les soutiens dont il bénéficierait
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- du 15/12/1998 au 26/05/1999 (Membre)
Mission d'information
Mission d'information commune préparatoire au projet de loi de révision des "Lois bioéthiques"
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- du 29/03/2000 au 27/06/2001 (Membre)
Mission d'information commune sur la situation et l'avenir de l'industrie automobile
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- du 14/03/1997 au 21/04/1997 (Membre)
Mission d'information commune sur la situation et les perspectives de l'industrie automobile en France et en Europe
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- du 12/07/1997 au 21/04/1998 (Membre)
Mission d'information commune sur les perspectives économiques et sociales de l'aménagement de l'axe européen Rhin-Rhône
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- du 26/03/1998 au 15/11/1999 (Membre)
- du 31/03/1998 au 15/11/1999 (Vice-président)
Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national
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- du 30/06/2009 au 01/04/2010 (Membre)
- du 01/07/2009 au 01/04/2010 (Président)
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires
Juge suppléant de la Haute Cour
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du 14/04/1993 au 21/04/1997
Juge suppléant de la Cour de justice de la République
du 08/12/1993 au 21/04/1997
Juge suppléant de la Haute Cour
du 25/06/1997 au 18/06/2002
