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Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
10e législature :
Élu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
12e législature :
Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
13e législature :
Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
14e législature :
Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
Secrétaire de l'Assemblée nationale :
du 01/10/2008 au 05/10/2010
Commission permanente
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
du 08/11/1995 au 12/12/1995 (Membre)
du 03/02/1996 au 14/05/1996 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
du 08/04/1993 au 07/11/1995 (Membre)
du 13/12/1995 au 02/02/1996 (Membre)
du 15/05/1996 au 21/04/1997 (Membre)
du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
du 25/06/2009 au 19/06/2012 (Secrétaire)
du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
du 28/06/2012 au 01/10/2014 (Vice-président)
du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
du 29/10/2004 au 22/04/2005 (Membre)
Commission d'enquête
Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas
du 02/07/2013 au 11/12/2013 (Membre)
du 03/07/2013 au 11/12/2013 (Président)
Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
du 28/06/2006 au 12/12/2006 (Membre)
du 29/06/2006 au 12/12/2006 (Vice-Président)
Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
du 17/02/2005 au 05/07/2005 (Membre)
Commission d'enquête sur la situation de la SNCF
du 22/12/1993 au 21/04/1997 (Membre)
Commission d'enquête sur les sectes
du 05/07/1995 au 10/07/1995 (Membre)
du 11/07/1995 au 21/04/1997 (Président)
du 11/07/1995 au 21/04/1997 (Membre)
Commission permanente non législative
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
du 07/07/2010 au 08/07/2010 (Membre)
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
du 06/04/1994 au 21/04/1997 (Membre)
Délégation
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Egalité et citoyenneté (suite)
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