M. Jean Glavany

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 10e législature : Élu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
• 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 20/11/1998 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
• Vice-président de l'Assemblée nationale :
  • du 13/06/1997 au 30/09/1998
  • du 01/10/1998 au 20/10/1998

Commission permanente

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 15/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
  • du 08/01/1998 au 03/11/1998 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 13/06/1997 au 07/01/1998 (Membre)
  • du 08/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 27/06/2007 au 19/11/2007 (Membre)
  • du 27/11/2007 au 22/06/2010 (Membre)
  • du 24/06/2010 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 08/04/1993 au 14/04/1993 (Membre)
  • du 26/06/2002 au 08/07/2002 (Membre)
  • du 20/11/2007 au 27/11/2007 (Membre)
  • du 23/06/2010 au 23/06/2010 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
• • du 04/02/1994 au 21/04/1997 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds publics et la gestion des fonds publics en Corse
• • du 05/03/1998 au 03/09/1998 (Membre)
  • du 06/03/1998 au 03/09/1998 (Président)

Mission d'information

Coopération européenne avec les pays du Maghreb
• • du 27/04/2016 au 18/01/2017 (Membre)
  • du 27/04/2016 au 18/01/2017 (Rapporteur)
La Libye
• • du 04/03/2015 au 25/11/2015 (Membre)
  • du 04/03/2015 au 25/11/2015 (Co-rapporteur)
Mission d'information commune sur la Corse
• • du 25/10/1996 au 21/04/1997 (Membre)
  • du 05/11/1996 au 21/04/1997 (Vice-président)
Mission d'information commune sur le service national
• • du 22/03/1996 au 21/04/1997 (Membre)
Mission d'information commune sur les modalités de la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle
• • du 28/02/1996 au 21/04/1997 (Membre)
Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national
• • du 30/06/2009 au 01/04/2010 (Membre)
Mission d'information sur la question des signes religieux à l'école
• • du 03/06/2003 au 04/12/2003 (Membre)

---

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Secrétaire d'État à l'enseignement technique (auprès du ministre d'état, ministre de l'éducation nationale et de la culture) du 05/04/1992 au 29/03/1993
• Ministre de l'agriculture et de la pêche du 20/10/1998 au 25/02/2002

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
• du 02/08/2012 au 11/04/2013