En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies par Google Analytics pour réaliser des statistiques de visites.
En savoir plus
Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
10e législature :
Élu le 02/04/1993 - Mandat du 02/05/1993 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 30/06/1995 (Démission)
13e législature :
Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
14e législature :
Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
Commission permanente
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
du 06/05/1993 au 08/07/1993 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
du 09/07/1993 au 30/06/1995 (Membre)
du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
du 22/10/2013 au 14/04/2016 (Membre)
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
du 24/07/2007 au 02/08/2007 (Membre)
Commission d'enquête
Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France
du 13/12/2011 au 07/03/2012 (Membre)
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
du 04/02/2016 au 13/07/2016 (Membre)
Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens
du 10/12/2014 au 21/05/2015 (Membre)
du 18/12/2014 au 21/05/2015 (Secrétaire)
Délégation
Mission d'information Assemblée nationale-Sénat sur les toxicomanies
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (procédure d'examen simplifiée) ; Sécurité publique
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (procédure d'examen simplifiée) ; Sécurité publique
Commission des lois : audition sur le traitement de données à caractère personnel
Partager
Onglet Questions
Onglet Rapports
Onglet Propositions (Auteur)
Onglet Propositions (Cosignataire)
Onglet Séance publique
Onglet Commission
Onglet Votes
Gestion de vos préférences sur les cookies
Certaines fonctionnalités de ce site s'appuient sur des services proposés par des sites tiers.
Ces fonctionnalités déposent des cookies, permettant notamment à ces sites de tracer votre navigation.
Cette fenêtre vous permettra de contrôler ces cookies à l'aide de deux boutons "Autoriser" et "Refuser".