M. Philippe Goujon

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 10e législature : Élu le 02/04/1993 - Mandat du 02/05/1993 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 30/06/1995 (Démission)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 06/05/1993 au 08/07/1993 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 09/07/1993 au 30/06/1995 (Membre)
  • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
• • du 22/10/2013 au 14/04/2016 (Membre)
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
• • du 24/07/2007 au 02/08/2007 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France
• • du 13/12/2011 au 07/03/2012 (Membre)
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
• • du 04/02/2016 au 13/07/2016 (Membre)
Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens
• • du 10/12/2014 au 21/05/2015 (Membre)
  • du 18/12/2014 au 21/05/2015 (Secrétaire)

Délégation

Mission d'information Assemblée nationale-Sénat sur les toxicomanies
• • du 13/10/2010 au 29/06/2011 (Membre)

Anciens mandats de sénateur

• Élu du 01/10/2004 au 29/11/2007