M. Bernard Grasset

Mandat clos le 18 juin 2002 (11e législature)

Biographie
  • Né le 23 décembre 1933 à La Rochelle (Charente-Maritime)
  • Préfet de région honoraire
Circonscription d'élection
  • Charente-Maritime (2e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 18/06/2002 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 11e législature : Élu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission de la défense nationale et des forces armées
    • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur les agissements, l'organisation, le fonctionnement, les objectifs du groupement de fait dit "département protection sécurité" et les soutiens dont il bénéficierait
    • du 15/12/1998 au 26/05/1999 (Membre)
    • du 23/12/1998 au 26/05/1999 (Rapporteur)

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions