M. Michel Grégoire

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 11e législature : Élu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la production et des échanges
• • du 13/06/1997 au 08/10/2001 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 09/10/2001 au 18/06/2002 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur la transparence et la sécurité sanitaire de la filière alimentaire en france
• • du 12/10/1999 au 05/04/2000 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information commune sur les perspectives économiques et sociales de l'aménagement de l'axe européen Rhin-Rhône
• • du 26/03/1998 au 15/11/1999 (Membre)

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Délégation

Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
• • du 11/10/2001 au 18/06/2002 (Membre)
Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
• • du 14/05/1998 au 01/01/2001 (Membre de droit (Représentant de la commission de la production))
  • du 30/10/1999 au 01/01/2001 (Secrétaire)