M. Jean Grenet

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 10e législature : Élu le 02/04/1993 - Mandat du 02/05/1993 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 13/07/1995 (Démission)
• 10e législature : Réélu le 17/09/1995 - Mandat du 08/12/1995 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. Jean Grenet) au 21/04/1997 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 06/05/1993 au 13/07/1995 (Membre)
  • du 06/02/1996 au 21/04/1997 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 15/12/1995 au 05/02/1996 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur l'application des mesures préconisées en matière de sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants et l'évaluation de leur efficacité
• • du 11/02/2003 au 10/07/2003 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
• • du 26/06/2002 au 27/06/2002 (Membre titulaire)