M. Gérard Grignon

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 8e législature : Élu le 07/12/1986 - Mandat du 10/12/1986 (élection partielle, remplacement d'un député élu au Sénat) au 14/05/1988 (Fin de législature)
• 9e législature : Réélu le 05/06/1988 - Mandat du 06/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
• 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
• 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la production et des échanges
• • du 10/12/1994 au 09/06/1995 (Membre)
  • du 25/10/1997 au 29/09/2000 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 06/05/1987 au 03/10/1987 (Membre)
  • du 23/06/1988 au 03/12/1991 (Membre)
  • du 23/01/1992 au 01/04/1993 (Membre)
  • du 08/04/1993 au 09/12/1994 (Membre)
  • du 10/06/1995 au 19/03/1997 (Membre)
  • du 13/06/1997 au 24/10/1997 (Membre)
  • du 30/09/2000 au 18/06/2002 (Membre)
  • du 13/06/2003 au 10/07/2003 (Membre)
  • du 08/11/2003 au 19/11/2003 (Membre)
  • du 25/04/2006 au 12/05/2006 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 03/04/1987 au 06/05/1987 (Membre)
  • du 03/10/1987 au 14/05/1988 (Membre)
  • du 04/12/1991 au 22/01/1992 (Membre)
  • du 20/03/1997 au 21/04/1997 (Membre)
  • du 26/06/2002 au 13/06/2003 (Membre)
  • du 11/07/2003 au 07/11/2003 (Membre)
  • du 20/11/2003 au 24/04/2006 (Membre)
  • du 13/05/2006 au 19/06/2007 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
• • du 26/06/2002 au 27/06/2002 (Membre titulaire)