Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
- 3e législature :
Élu le 03/04/1967 - Mandat du 03/04/1967 (élections générales) au 30/05/1968 (Fin de législature)
- 4e législature :
Réélu le 11/07/1968 - Mandat du 11/07/1968 (élections générales) au 01/04/1973 (Fin de législature)
- 8e législature :
Réélu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
- 9e législature :
Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
- 10e législature :
Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
Commission permanente
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
-
- du 04/04/1986 au 05/06/1986 (Membre)
- du 05/06/1986 au 15/04/1987 (Membre)
- du 15/04/1987 au 14/05/1988 (Membre)
- du 23/06/1988 au 07/07/1988 (Membre)
- du 07/07/1988 au 01/04/1993 (Membre)
- du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (no1765)
-
- du 05/12/1990 au 20/12/1990 (Membre)
Commission d'enquête
Commission d'enquête sur le crédit lyonnais
-
- du 04/05/1994 au 21/04/1997 (Membre)
Commission d'enquête sur les conditions dans lesquelles ont été effectuées les opérations de privatisation d'entreprises et de banques appartenant au secteur public depuis le 6 août 1986
-
- du 04/05/1989 au 28/10/1989 (Membre)
Commission d'enquête sur les moyens de lutter contre les tentatives de pénétration de la mafia en France
-
- du 29/10/1992 au 01/04/1993 (Membre)
Commission permanente non législative
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
-
- du 08/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)
- du 29/06/1988 au 01/04/1993 (Membre)
Mission d'information
Mission d'information commune sur le service national
-
- du 22/03/1996 au 10/04/1996 (Membre)
Mission d'information sur l'intégration des immigrés
-
- du 20/12/1989 au 11/05/1990 (Membre)
Mission d'information sur la fiscalité du patrimoine
-
- du 13/12/1989 au 06/06/1990 (Membre)
Délégation
Délégation de l'Assemblée nationale pour la planification
-
- du 24/04/1986 au 29/10/1986 (Membre)
- du 29/10/1986 au 14/05/1988 (Président)
- du 29/10/1986 au 14/05/1988 (Membre)
- du 12/10/1988 au 27/10/1988 (Membre)
- du 27/10/1988 au 01/04/1993 (Secrétaire)
- du 27/10/1988 au 01/04/1993 (Membre)
Ancienes fonctions et missions au Gouvernement
- Mission du 04/01/1994 au 04/07/1994 : Privatisations
(Ministère de l'économie)
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires
Juge titulaire de la Haute Cour
-
du 18/11/1992 au 01/04/1993
Juge titulaire de la Haute Cour
du 14/04/1993 au 21/04/1997