Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 3e législature : Élu le 03/04/1967 - Mandat du 03/04/1967 (élections générales) au 30/05/1968 (Fin de législature)
  • 4e législature : Réélu le 11/07/1968 - Mandat du 11/07/1968 (élections générales) au 01/04/1973 (Fin de législature)
  • 8e législature : Réélu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
  • 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
  • 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 04/04/1986 au 05/06/1986 (Membre)
    • du 05/06/1986 au 15/04/1987 (Membre)
    • du 15/04/1987 au 14/05/1988 (Membre)
    • du 23/06/1988 au 07/07/1988 (Membre)
    • du 07/07/1988 au 01/04/1993 (Membre)
    • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (no1765)
    • du 05/12/1990 au 20/12/1990 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur le crédit lyonnais
    • du 04/05/1994 au 21/04/1997 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les conditions dans lesquelles ont été effectuées les opérations de privatisation d'entreprises et de banques appartenant au secteur public depuis le 6 août 1986
    • du 04/05/1989 au 28/10/1989 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les moyens de lutter contre les tentatives de pénétration de la mafia en France
    • du 29/10/1992 au 01/04/1993 (Membre)

Commission permanente non législative

    Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
    • du 08/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)
    • du 29/06/1988 au 01/04/1993 (Membre)

Mission d'information

    Mission d'information commune sur le service national
    • du 22/03/1996 au 10/04/1996 (Membre)
  • Mission d'information sur l'intégration des immigrés
    • du 20/12/1989 au 11/05/1990 (Membre)
  • Mission d'information sur la fiscalité du patrimoine
    • du 13/12/1989 au 06/06/1990 (Membre)

Délégation

    Délégation de l'Assemblée nationale pour la planification
    • du 24/04/1986 au 29/10/1986 (Membre)
    • du 29/10/1986 au 14/05/1988 (Président)
    • du 29/10/1986 au 14/05/1988 (Membre)
    • du 12/10/1988 au 27/10/1988 (Membre)
    • du 27/10/1988 au 01/04/1993 (Secrétaire)
    • du 27/10/1988 au 01/04/1993 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

  • Mission du 04/01/1994 au 04/07/1994 : Privatisations (Ministère de l'économie)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Juge titulaire de la Haute Cour
    • du 18/11/1992 au 01/04/1993
  • Juge titulaire de la Haute Cour
    • du 14/04/1993 au 21/04/1997

Archives des travaux parlementaires

La rubrique "Actualité" regroupe l'ensemble des travaux de M. Alain Griotteray pour la législature en cours (Xe Législature). Aucune actualité à ce jour.