Mme Paulette Guinchard

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 11e législature : Élue le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 27/04/2001 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• 12e législature : Réélue le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• Vice-présidente de l'Assemblée nationale :
  • du 26/06/2002 au 30/09/2003
  • du 01/10/2004 au 31/12/2005

Commission permanente

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 13/06/1997 au 28/04/2001 (Membre)
  • du 26/06/2002 au 15/06/2004 (Membre)
  • du 06/07/2004 au 19/06/2007 (Membre)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
• • du 16/06/2004 au 05/07/2004 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
• • du 28/03/1998 au 09/07/1998 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
• • du 29/10/2004 au 22/04/2005 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
• • du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule
• • du 15/10/2003 au 25/02/2004 (Membre)
  • du 21/10/2003 au 25/02/2004 (Secrétaire)

Mission d'information

Mission d'information commune sur la prévention et la lutte contre les exclusions
• • du 05/03/1998 au 09/07/1998 (Membre)
Mission d'information commune sur les perspectives économiques et sociales de l'aménagement de l'axe européen Rhin-Rhône
• • du 26/03/1998 au 15/11/1999 (Membre)
Mission d'information sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics
• • du 09/05/2006 au 04/10/2006 (Membre)
Mission d'information sur la grippe aviaire : mesures préventives
• • du 13/10/2005 au 19/06/2007 (Membre)
Mission d'information sur la problématique de l'assurance-maladie
• • du 16/04/2004 au 26/05/2004 (Membre)
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
• • du 15/12/2004 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 16/11/2005 au 19/06/2007 (Co-présidente)

---

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 18/01/1999 au 18/07/1999 : Personnes agées et dépendance (Secrétariat d'état auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité, à la santé et à l'action sociale - Ministère de l'emploi et de la solidarité)
• Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité, aux personnes âgées du 28/03/2001 au 05/05/2002