M. Jacques Guyard

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 7e législature : Élu le 02/07/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
• 8e législature : Réélu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
• 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 17/06/1991 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
• 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la production et des échanges
• • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 04/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)
  • du 23/06/1988 au 19/09/1988 (Membre)
  • du 22/09/1988 au 17/06/1991 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 20/09/1988 au 21/09/1988 (Membre)
  • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
• • du 06/10/2000 au 02/08/2001 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire
• • du 18/06/1994 au 21/04/1997 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République (N° 1581)
• • du 02/02/1991 au 17/06/1991 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur l'état des droits de l'enfant en France, notamment au regard des conditions de vie des mineurs et de leur place dans la cité
• • du 15/01/1998 au 24/02/1998 (Membre)
Commission d'enquête sur la situation financière, patrimoniale et fiscale des sectes, ainsi que sur leurs activités économiques et leurs relations avec les milieux économiques et financiers
• • du 22/12/1998 au 10/06/1999 (Président)
  • du 22/12/1998 au 10/06/1999 (Membre)
Commission d'enquête sur les aides à l'emploi
• • du 22/03/1996 au 21/04/1997 (Membre)
Commission d'enquête sur les sectes
• • du 05/07/1995 au 21/04/1997 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information chargée de l'évaluation de la législation concernant le logement et l'urbanisme
• • du 26/06/1990 au 28/03/1991 (Rapporteur)
Mission d'information commune sur l'aménagement du territoire
• • du 12/05/1994 au 21/04/1997 (Membre)
Mission d'information commune sur l'application de la loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle
• • du 10/02/1994 au 21/04/1997 (Membre)

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Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Secrétaire d'État à l'enseignement technique (auprès du ministre d'état, ministre de l'éducation nationale) du 18/05/1991 au 02/04/1992

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
• du 02/07/1997 au 18/06/2002