M. David Habib

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 12e législature : Élu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
• 15e législature : Réélu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 23/09/2020 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 01/10/2020 au 06/07/2021 (Vice-président)
Commission des affaires sociales
• • du 01/10/2015 au 01/04/2016 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 28/06/2012 au 30/09/2013 (Membre)
  • du 13/12/2017 au 14/12/2017 (Membre)
  • du 10/01/2018 au 18/01/2018 (Membre)
  • du 28/11/2018 au 05/12/2018 (Membre)
  • du 11/12/2018 au 12/12/2018 (Membre)
  • du 13/02/2019 au 14/05/2019 (Membre)
  • du 24/05/2019 au 30/09/2019 (Membre)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
• • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 01/10/2013 au 11/06/2014 (Membre)
  • du 01/04/2016 au 09/05/2016 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 12/06/2014 au 23/10/2014 (Membre)
  • du 25/10/2014 au 30/09/2015 (Membre)
  • du 10/05/2016 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 01/10/2019 au 22/09/2020 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 24/10/2014 au 25/10/2014 (Membre)
  • du 29/06/2017 au 12/12/2017 (Membre)
  • du 15/12/2017 au 10/01/2018 (Membre)
  • du 19/01/2018 au 27/11/2018 (Membre)
  • du 06/12/2018 au 10/12/2018 (Membre)
  • du 13/12/2018 au 12/02/2019 (Membre)
  • du 15/05/2019 au 23/05/2019 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
• • du 13/12/2020 au 24/08/2021 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
• • du 15/01/2003 au 21/07/2003 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
• • du 18/10/2019 au 10/06/2020 (Membre)
Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité
• • du 26/09/2014 au 05/03/2015 (Membre)
Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés
• • du 15/06/2011 au 30/11/2011 (Membre)

Commission permanente non législative

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
• • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
• • du 11/07/2012 au 04/03/2015 (Membre)
  • du 03/10/2015 au 02/10/2015 (Membre)
  • du 12/07/2017 au 09/05/2019 (Membre)
  • du 20/07/2017 au 09/05/2019 (Secrétaire)

Mission d'information

Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
• • du 21/09/2017 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 03/10/2017 au 21/06/2022 (Secrétaire)
Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité
• • du 14/02/2018 au 17/12/2020 (Membre)
Mission d'évaluation et de contrôle
• • du 25/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 25/07/2007 au 19/06/2012 (Co-président)
Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19
• • du 30/03/2020 au 13/04/2020 (Membre)
  • du 15/04/2020 au 27/01/2021 (Membre)
Mission sur les réserves
• • du 28/10/2020 au 19/05/2021 (Membre)

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Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
• du 25/07/2002 au 19/06/2007
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 12/10/2012 au 20/06/2017

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