Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 9e législature : Élu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
  • 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 23/06/1988 au 01/04/1993 (Membre)
    • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)

Mission d'information

    Mission d'information commune sur l'aménagement du territoire
    • du 12/05/1994 au 21/04/1997 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

  • Mission du 28/10/1996 au 21/04/1997 : Transport des manuels et fournitures scolaires et détermination des éventuels aménagements matériels possibles (Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Archives des travaux parlementaires

La rubrique "Actualité" regroupe l'ensemble des travaux de M. Jean-Yves Haby pour la législature en cours (Xe Législature). Aucune actualité à ce jour.