M. Pierre Hériaud

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 10e législature : Élu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
• 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la production et des échanges
• • du 08/04/1993 au 26/05/1994 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 27/05/1994 au 21/04/1997 (Membre)
  • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
  • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du parlement et à créer un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
• • du 05/07/1995 au 21/04/1997 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds publics et la gestion des fonds publics en Corse
• • du 05/03/1998 au 03/09/1998 (Membre)
Commission d'enquête sur la sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants
• • du 25/01/2000 au 05/07/2000 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
• • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 23/01/2007 au 19/06/2007 (Vice-Président)

Mission d'information

Mission d'information commune sur la situation du système bancaire français
• • du 06/12/1996 au 21/04/1997 (Membre)

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