M. Michel Hunault

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 10e législature : Élu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
• 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
  • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
  • du 26/06/2002 au 21/07/2004 (Membre)
  • du 23/07/2004 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
• • du 12/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)
  • du 16/11/2011 au 21/05/2012 (Vice-Président)

Commission d'enquête

Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
• • du 12/12/2005 au 06/06/2006 (Membre)
  • du 14/12/2005 au 06/06/2006 (Secrétaire)
Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
• • du 28/06/2006 au 12/12/2006 (Membre)
Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce
• • du 21/01/1998 au 02/07/1998 (Membre)
Commission d'enquête sur l'application des mesures préconisées en matière de sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants et l'évaluation de leur efficacité
• • du 11/02/2003 au 10/07/2003 (Membre)
Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds affectes à la formation professionnelle
• • du 25/11/1993 au 21/04/1997 (Membre)
Commission d'enquête sur l'état des droits de l'enfant en France, notamment au regard des conditions de vie des mineurs et de leur place dans la cité
• • du 15/01/1998 au 05/05/1998 (Membre)
Commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises
• • du 09/02/2000 au 28/06/2000 (Vice-Président)
  • du 09/02/2000 au 28/06/2000 (Membre)
Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret
• • du 15/12/2010 au 15/06/2011 (Membre)
  • du 15/12/2010 au 15/06/2011 (Vice-Président)
Commission d'enquête sur la sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants
• • du 25/01/2000 au 05/07/2000 (Membre)
Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse
• • du 26/05/1999 au 10/11/1999 (Membre)
Commission d'enquête sur les agissements, l'organisation, le fonctionnement, les objectifs du groupement de fait dit "département protection sécurité" et les soutiens dont il bénéficierait
• • du 23/12/1998 au 26/05/1999 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
• • du 01/10/2008 au 19/06/2012 (Membre titulaire)
  • du 17/11/2009 au 05/10/2010 (Vice-Président)

Mission d'information

Mission d'information commune sur l'application de la loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle
• • du 10/02/1994 au 21/04/1997 (Membre)
Mission d'information commune sur l'ensemble des problèmes poses par le développement de l'épidémie d'encéphalite spongiforme bovine
• • du 21/06/1996 au 21/04/1997 (Membre)
Mission d'information commune sur la situation et l'avenir de l'industrie automobile
• • du 14/03/1997 au 21/04/1997 (Membre)
Mission d'information commune sur les obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière et du blanchiment de capitaux en Europe
• • du 09/06/1999 au 03/04/2002 (Membre)
  • du 10/06/1999 au 03/04/2002 (Vice-président)
Mission d'information sur la sécurité du transport aérien de voyageurs
• • du 20/01/2004 au 07/07/2004 (Membre)
Mission d'information sur les questions mémorielles
• • du 01/04/2008 au 26/01/2010 (Membre)
Mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia
• • du 06/04/2010 au 01/07/2010 (Membre)

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Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 28/09/1994 au 28/03/1995 : Insertion et formation continue des jeunes voulant exercer une profession libérale (Premier Ministre)
• Mission du 24/04/2003 au 15/10/2003 : Le rôle des des collectivités locales en Europe (Ministre déléguée aux affaires européennes, auprès du ministre des affaires étrangères)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
• du 30/04/1993 au 21/04/1997
Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
• du 23/12/1997 au 18/06/2002
Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
• du 20/07/2002 au 19/06/2007
Juge titulaire de la Haute Cour
• du 23/10/2002 au 19/06/2007
Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
• du 20/07/2002 au 19/06/2007
Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
• du 01/10/2007 au 21/06/2010
Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
• du 01/10/2007 au 21/06/2010