M. Denis Jacquat

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 8e législature : Élu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
• 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
• 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
• 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 04/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)
  • du 23/06/1988 au 27/06/1988 (Membre)
  • du 28/06/1988 au 31/05/1989 (Membre)
  • du 28/06/1988 au 31/05/1989 (Secrétaire)
  • du 01/06/1989 au 01/04/1993 (Membre)
  • du 01/06/1989 au 01/04/1993 (Secrétaire)
  • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
  • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Vice-président)
  • du 13/06/1997 au 16/06/1997 (Membre)
  • du 17/06/1997 au 18/06/2002 (Secrétaire)
  • du 17/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
  • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 27/06/2002 au 30/09/2004 (Vice-président)
  • du 06/05/2003 au 31/12/2003 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles sur le budget des affaires sociales, du travail et de la solidarité (action sociale, lutte contre l'exclusion et ville))
  • du 05/10/2004 au 03/10/2005 (Vice-président)
  • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
• • du 28/03/1998 au 09/07/1998 (Membre)
Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
• • du 30/03/1996 au 16/04/1996 (Membre)
  • du 17/04/1996 au 21/04/1997 (Vice-Président)
  • du 17/04/1996 au 21/04/1997 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
• • du 04/02/1994 au 18/03/1994 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoption
• • du 14/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
• • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique"
• • du 10/04/1992 au 01/04/1993 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur la fibromyalgie
• • du 19/05/2016 au 12/10/2016 (Membre)
Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)
• • du 30/03/2010 au 30/03/2010 (Membre)
Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
• • du 30/01/2013 au 10/07/2013 (Membre)
Commission de contrôle de la gestion du Fonds d'action sociale
• • du 01/06/1990 au 20/11/1990 (Membre)
Commission de contrôle sur le fonctionnement et le devenir des premiers cycles universitaires
• • du 22/05/1991 au 13/11/1991 (Membre)

Mission d'information

Application de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir de la justice du système de retraite
• • du 04/05/2016 au 05/10/2016 (Membre)
  • du 04/05/2016 au 05/10/2016 (Rapporteur)
Avenir de la prévention spécialisée
• • du 07/06/2016 au 01/02/2017 (Membre)
  • du 07/06/2016 au 01/02/2017 (Président)
Mission d'information commune aux commissions des affaires culturelles et des lois sur la bioéthique
• • du 24/10/1990 au 01/04/1993 (Membre)
Mission d'information commune sur l'application de la loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle
• • du 10/02/1994 au 21/04/1997 (Membre)
  • du 21/02/1994 au 21/04/1997 (Secrétaire)
Mission d'information commune sur l'ensemble des problèmes poses par le développement de l'épidémie d'encéphalite spongiforme bovine
• • du 21/06/1996 au 21/04/1997 (Membre)
Mission d'information commune sur la prévention et la lutte contre les exclusions
• • du 05/03/1998 au 09/07/1998 (Membre)
Mission d'information commune sur la sécurité sociale
• • du 27/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)
Mission d'information commune sur les modalités de la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle
• • du 28/02/1996 au 21/04/1997 (Membre)
  • du 07/03/1996 au 21/04/1997 (Vice-président)
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
• • du 14/10/2015 au 12/10/2016 (Membre)
Mission d'information sur la grippe aviaire : mesures préventives
• • du 12/10/2005 au 19/06/2007 (Membre)
Mission d'information sur les immigrés âgés
• • du 07/12/2012 au 02/07/2013 (Membre)
  • du 16/01/2013 au 02/07/2013 (Président)
Mission d'information sur les personnes âgées dépendantes
• • du 18/12/1990 au 01/04/1993 (Membre)

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Délégation

Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
• • du 16/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)
  • du 20/10/1989 au 01/04/1993 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 20/01/2010 au 19/07/2010 : Les programmes d'éducation thérapeutique (Ministère de la santé et des sports)
• Mission du 02/07/2015 au 01/01/2016 : Le régime local d'assurance maladie d'Alsace Moselle (RLAM) (Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes - Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Représentant titulaire de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
• du 14/04/1993 au 21/04/1997
Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
• du 20/07/2002 au 19/06/2007
Vice-Président de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
• du 23/09/2002 au 19/06/2007
Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
• du 20/07/2002 au 19/06/2007
Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
• du 23/09/2002 au 19/06/2007
Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
• du 01/10/2007 au 19/06/2012
Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
• du 01/10/2007 au 19/06/2012
Représentant titulaire de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
• du 01/10/2007 au 19/06/2012
Vice-Président de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
• du 01/10/2007 au 19/06/2012
Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
• du 02/08/2012 au 20/06/2017