M. Michel Jacquemin

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 8e législature : Élu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
• 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
• 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la production et des échanges
• • du 23/06/1988 au 28/09/1988 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 04/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)
  • du 05/02/1997 au 21/04/1997 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 29/09/1988 au 06/04/1992 (Membre)
  • du 07/04/1992 au 01/04/1993 (Secrétaire)
  • du 07/04/1992 au 01/04/1993 (Membre)
  • du 08/04/1993 au 08/06/1994 (Secrétaire)
  • du 08/04/1993 au 08/06/1994 (Membre)
  • du 14/07/1994 au 04/04/1995 (Membre)
  • du 05/04/1995 au 04/02/1997 (Secrétaire)
  • du 05/04/1995 au 04/02/1997 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 09/06/1994 au 13/07/1994 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête relative aux avènements de novembre et décembre 1986
• • du 18/12/1986 au 16/06/1987 (Membre)
Commission d'enquête sur la situation de la SNCF
• • du 22/12/1993 au 21/04/1997 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information commune sur la situation du système bancaire français
• • du 12/12/1996 au 21/04/1997 (Membre)
Mission d'information commune sur la situation et l'avenir de l'industrie automobile
• • du 14/03/1997 au 21/04/1997 (Membre)
Mission d'information commune sur le service national
• • du 22/03/1996 au 21/04/1997 (Membre)

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Délégation

Délégation de l'Assemblée nationale pour la planification
• • du 29/10/1991 au 01/04/1993 (Membre)