M. Olivier Jardé

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 11e législature : Élu le 12/06/1997 - Mandat du 08/06/2002 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/07/2002 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 01/07/2009 au 30/03/2010 (Membre)
  • du 01/07/2009 au 30/03/2010 (Vice-président)
  • du 05/05/2010 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 05/10/2010 au 19/06/2012 (Vice-président)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 25/07/2002 au 16/11/2004 (Membre)
  • du 15/05/2003 au 31/12/2003 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles sur le budget de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (enseignement supérieur))
  • du 11/01/2005 au 30/01/2006 (Membre)
  • du 15/06/2005 au 30/01/2006 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles : Sport, jeunesse et vie associative)
  • du 25/02/2006 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 31/03/2010 au 04/05/2010 (Membre)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
• • du 17/11/2004 au 10/01/2005 (Membre)
  • du 31/01/2006 au 24/02/2006 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
• • du 29/10/2004 au 22/04/2005 (Membre)
  • du 03/11/2004 au 22/04/2005 (Secrétaire)
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
• • du 12/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
• • du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
• • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
  • du 17/11/2010 au 23/06/2011 (Vice-Président)

Mission d'information

Mission d'information sur l'accompagnement de la fin de vie
• • du 07/10/2003 au 30/06/2004 (Membre)
  • du 15/10/2003 au 30/06/2004 (Vice-Président)
Mission d'information sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics
• • du 09/05/2006 au 04/10/2006 (Membre)
Mission d'information sur la famille et les droits des enfants
• • du 18/10/2005 au 25/01/2006 (Membre)
Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques
• • du 09/07/2008 au 22/01/2010 (Membre)
  • du 22/07/2008 au 22/01/2010 (Vice-Président)
Mission d'évaluation de la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie
• • du 08/04/2008 au 19/06/2012 (Membre)
Mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes
• • du 04/12/2008 au 07/07/2009 (Membre)
  • du 10/12/2008 au 07/07/2009 (Secrétaire)
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
• • du 17/01/2006 au 19/06/2007 (Membre)
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
• • du 11/07/2007 au 07/07/2009 (Membre)

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Délégation

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
• • du 11/07/2007 au 19/06/2012 (Secrétaire)
  • du 13/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 23/07/2003 au 21/12/2003 : L'organisation de la médecine légale et son avenir en France (Ministre de la justice - Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 01/10/2002 au 19/06/2007