Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
- 11e législature :
Élu le 12/06/1997 - Mandat du 05/07/1997 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 18/06/2002 (Fin de législature)
- 12e législature :
Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- 13e législature :
Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
- 14e législature :
Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 03/03/2016 (Démission)
Commission permanente
Commission de la défense nationale et des forces armées
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- du 06/05/2014 au 30/09/2014 (Membre)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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- du 23/07/2013 au 16/09/2013 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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- du 29/07/1997 au 14/01/2002 (Membre)
Commission des affaires économiques
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- du 28/06/2012 au 04/02/2013 (Membre)
- du 08/02/2013 au 27/02/2013 (Membre)
- du 01/03/2013 au 22/07/2013 (Membre)
- du 17/09/2013 au 30/09/2013 (Membre)
- du 16/11/2013 au 18/11/2013 (Membre)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
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- du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
- du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des affaires étrangères
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- du 05/02/2013 au 08/02/2013 (Membre)
- du 28/02/2013 au 01/03/2013 (Membre)
- du 01/10/2014 au 03/03/2016 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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- du 15/01/2002 au 18/06/2002 (Membre)
- du 01/10/2013 au 15/11/2013 (Membre)
- du 19/11/2013 au 05/05/2014 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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- du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
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- du 28/06/2001 au 18/06/2002 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
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- du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
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- du 22/10/2013 au 03/03/2016 (Membre)
Mission d'information
Mission d'information commune préparatoire au projet de loi de révision des "Lois bioéthiques"
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- du 29/03/2000 au 27/06/2001 (Membre)
Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière
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- du 01/06/2011 au 21/10/2011 (Membre)
- du 14/06/2011 au 21/10/2011 (Président)
Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques
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- du 09/07/2008 au 22/01/2010 (Membre)
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires
Représentant titulaire de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
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du 25/06/1997 au 18/06/2002
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
du 09/07/1998 au 18/06/2002
Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
du 20/07/2002 au 22/12/2004
Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
du 20/07/2002 au 22/12/2004
Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
du 23/12/2004 au 19/06/2007
Représentant titulaire de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
du 23/12/2004 au 19/06/2007
Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
du 01/10/2007 au 19/06/2012
Représentant titulaire de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
du 01/10/2007 au 19/06/2012