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Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
11e législature :
Élu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
12e législature :
Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
13e législature :
Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
14e législature :
Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
Commission permanente
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Secrétaire)
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
du 02/09/2014 au 18/08/2015 (Membre)
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
du 24/07/2007 au 02/08/2007 (Membre)
du 24/07/2007 au 02/08/2007 (Rapporteur)
Commission d'enquête
Commision d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur
du 19/10/2001 au 29/01/2002 (Membre)
Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité
du 26/09/2014 au 05/03/2015 (Membre)
Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
du 28/06/2006 au 12/12/2006 (Membre)
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
du 09/07/1998 au 18/06/2002
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
Commission développement durable : M. Claudy Lebreton sur son rapport "Une nouvelle ambition territoriale pour la France en Europe"
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