Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
- 7e législature :
Élu le 02/07/1981 - Mandat du 02/07/1981 (remplacement d'un député décédé) au 01/04/1986 (Fin de législature)
- 8e législature :
Réélu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
- 9e législature :
Réélu le 05/06/1988 - Mandat du 06/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
- 10e législature :
Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
- 11e législature :
Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
- 12e législature :
Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- 13e législature :
Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
Commission permanente
Commission de la production et des échanges
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- du 04/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)
- du 23/06/1988 au 01/04/1993 (Membre)
- du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
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- du 03/05/2005 au 13/05/2005 (Membre)
Commission des affaires étrangères
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- du 07/10/2004 au 02/05/2005 (Membre)
- du 14/05/2005 au 19/06/2007 (Membre)
- du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
- du 01/07/2009 au 05/10/2010 (Secrétaire)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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- du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
- du 26/06/2002 au 06/10/2004 (Membre)
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
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- du 30/03/1996 au 21/04/1997 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire
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- du 18/06/1994 au 21/04/1997 (Membre)
Commission d'enquête
Commission d'enquête sur Superphénix et la filière des réacteurs à neutrons rapides
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- du 11/04/1998 au 06/05/1998 (Membre)
- du 24/06/1998 au 25/06/1998 (Membre)
Commission d'enquête sur la pollution de l'eau et la politique nationale d'aménagement des ressources hydrauliques
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- du 01/06/1990 au 23/11/1990 (Membre)
Commission d'enquête sur la situation de la SNCF
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- du 22/12/1993 au 21/04/1997 (Membre)
Commission permanente non législative
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
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- du 15/11/1995 au 03/10/1996 (Membre)
Mission d'information
Mission d'information chargée de l'évaluation de la législation concernant le logement et l'urbanisme
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- du 26/06/1990 au 28/03/1991 (Membre)
Mission d'information commune sur l'aménagement du territoire
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- du 12/05/1994 au 21/04/1997 (Membre)
Mission d'information sur l'aménagement du territoire
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- du 20/12/1989 au 17/05/1990 (Rapporteur)
Mission d'information sur la sécurité du transport aérien de voyageurs
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- du 20/01/2004 au 07/07/2004 (Membre)
Délégation
Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques
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- du 25/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires
Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
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du 02/10/1997 au 18/06/2002
Représentant titulaire de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
du 20/07/2002 au 19/06/2007
Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
du 20/07/2002 au 19/06/2007
Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
du 02/11/2004 au 19/06/2007
Vice-Président de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
du 02/11/2004 au 19/06/2007
Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
du 01/10/2007 au 19/06/2012
Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
du 01/10/2007 au 19/06/2012
Représentant titulaire de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
du 01/10/2007 au 19/06/2012
Vice-Président de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
du 01/10/2007 au 19/06/2012
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
du 08/11/2007 au 19/06/2012
Secrétaire général-adjoint de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
du 27/11/2007 au 19/06/2012
