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Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
9e législature :
Élu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
10e législature :
Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
11e législature :
Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
12e législature :
Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
13e législature :
Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 29/07/2011 (Nomination comme membre du Gouvernement)
13e législature :
Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 17/06/2012 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement : M. Marc Laffineur) au 19/06/2012 (Fin de législature)
14e législature :
Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
Vice-président de l'Assemblée nationale :
du 27/06/2007 au 06/07/2011
Secrétaire de l'Assemblée nationale :
du 31/05/1995 au 21/04/1997
du 24/06/1988 au 01/04/1993
Commission permanente
Commission de la défense nationale et des forces armées
du 02/08/2012 au 23/03/2016 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
du 23/06/1988 au 01/04/1993 (Membre)
Commission des affaires étrangères
du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
du 11/05/2004 au 30/09/2004 (Vice-président)
du 27/06/2007 au 31/05/2011 (Membre)
du 02/06/2011 au 29/07/2011 (Membre)
du 28/06/2012 au 01/08/2012 (Membre)
du 24/03/2016 au 20/06/2017 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
du 01/06/2011 au 01/06/2011 (Membre)
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoption
du 14/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du parlement et à créer un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
du 05/07/1995 au 21/04/1997 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire
du 18/06/1994 au 21/04/1997 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
du 15/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)
Commission d'enquête
Commission d'enquête relative au fonctionnement du marché de la viande ovine et bovine
du 11/10/1990 au 05/04/1991 (Membre)
Commission d'enquête sur l'aménagement de la Loire, le maintien de son débit, la protection de son environnement
du 30/06/1992 au 01/04/1993 (Vice-Président)
du 30/06/1992 au 01/04/1993 (Membre)
Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
du 16/10/2007 au 23/01/2008 (Membre)
Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
du 15/06/2011 au 16/06/2011 (Membre)
Commission permanente non législative
Commission des affaires européennes
du 17/09/2008 au 29/07/2011 (Membre)
du 05/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)
Délégation
Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
du 03/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
du 14/04/1993 au 30/01/1996 (Membre suppléant)
du 31/01/1996 au 21/04/1997 (Membre suppléant)
Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
du 22/06/1996 au 21/04/1997 (Membre de droit (Représentant de la commission des affaires étrangères))
Ancienes fonctions et missions au Gouvernement
Mission du 30/08/1996 au 01/01/1997 : Aides à l'industrialisation versées par les collectivités locales
(Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'état et de la décentralisation)
Mission du 07/10/2003 au 31/12/2003 : L'évolution du budget de l'Union européenne et de la contribution de la France
(Ministre des affaires étrangères - Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie)
Mission du 04/02/2010 au 03/08/2010 : Les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales
(Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi)
Secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants du 29/06/2011 au 10/05/2012
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires
Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
du 02/07/1997 au 18/06/2002
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
du 09/07/1998 au 18/06/2002
Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
du 25/07/2002 au 19/06/2007
Trésorier du Groupe français de l'Union interparlementaire
du 30/07/2002 au 19/06/2007
Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
du 31/07/2012 au 20/06/2017
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
Commission des affaires européennes : Projet de budget de l'U.E pour 2017 ; Sécurité énergétique.
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