M. Marc Laffineur

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 9e législature : Élu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
• 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
• 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 29/07/2011 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 17/06/2012 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement : M. Marc Laffineur) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 02/08/2012 au 23/03/2016 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 23/06/1988 au 01/04/1993 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
  • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 11/05/2004 au 30/09/2004 (Vice-président)
  • du 27/06/2007 au 31/05/2011 (Membre)
  • du 02/06/2011 au 29/07/2011 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 01/08/2012 (Membre)
  • du 24/03/2016 au 20/06/2017 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 01/06/2011 au 01/06/2011 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoption
• • du 14/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du parlement et à créer un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
• • du 05/07/1995 au 21/04/1997 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire
• • du 18/06/1994 au 21/04/1997 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
• • du 15/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête relative au fonctionnement du marché de la viande ovine et bovine
• • du 11/10/1990 au 05/04/1991 (Membre)
Commission d'enquête sur l'aménagement de la Loire, le maintien de son débit, la protection de son environnement
• • du 30/06/1992 au 01/04/1993 (Vice-Président)
  • du 30/06/1992 au 01/04/1993 (Membre)
Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
• • du 16/10/2007 au 23/01/2008 (Membre)
Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
• • du 15/06/2011 au 16/06/2011 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission des affaires européennes
• • du 17/09/2008 au 29/07/2011 (Membre)
  • du 05/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information commune sur l'aménagement du territoire
• • du 12/05/1994 au 21/04/1997 (Membre)
Mission d'information commune sur l'ensemble des problèmes poses par le développement de l'épidémie d'encéphalite spongiforme bovine
• • du 21/06/1996 au 21/04/1997 (Membre)
Mission d'information commune sur la situation du système bancaire français
• • du 06/12/1996 au 21/04/1997 (Membre)
Mission d'information sur l'effet de serre
• • du 18/10/2005 au 25/10/2005 (Membre)
Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale
• • du 20/01/2011 au 29/07/2011 (Membre)
  • du 25/01/2011 au 29/07/2011 (Vice-Président)
Mission d'évaluation et de contrôle
• • du 21/01/2003 au 19/06/2007 (Membre)

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Délégation

Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
• • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 03/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• • du 14/04/1993 au 30/01/1996 (Membre suppléant)
  • du 31/01/1996 au 21/04/1997 (Membre suppléant)
Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
• • du 22/06/1996 au 21/04/1997 (Membre de droit (Représentant de la commission des affaires étrangères))

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 30/08/1996 au 01/01/1997 : Aides à l'industrialisation versées par les collectivités locales (Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'état et de la décentralisation)
• Mission du 07/10/2003 au 31/12/2003 : L'évolution du budget de l'Union européenne et de la contribution de la France (Ministre des affaires étrangères - Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie)
• Mission du 04/02/2010 au 03/08/2010 : Les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales (Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi)
• Secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants du 29/06/2011 au 10/05/2012

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
• du 02/07/1997 au 18/06/2002
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 09/07/1998 au 18/06/2002
Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
• du 25/07/2002 au 19/06/2007
Trésorier du Groupe français de l'Union interparlementaire
• du 30/07/2002 au 19/06/2007
Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
• du 31/07/2012 au 20/06/2017
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 12/10/2012 au 20/06/2017