Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 8e législature : Élu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
• 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
• 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 21/01/1988 au 11/03/1988 (Membre)
  • du 24/11/1999 au 26/11/1999 (Membre)
  • du 21/03/2014 au 18/04/2014 (Membre)
Commission de la production et des échanges
• • du 11/03/1988 au 19/03/1988 (Membre)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 17/05/2011 au 06/06/2011 (Membre)
  • du 08/06/2011 au 09/06/2011 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 04/04/1986 au 09/10/1986 (Membre)
  • du 03/07/1991 au 04/07/1991 (Membre)
  • du 20/01/2000 au 24/01/2000 (Membre)
  • du 08/05/2008 au 23/05/2008 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 30/10/2014 au 20/11/2014 (Membre)
  • du 10/12/2014 au 19/12/2014 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 26/06/2002 au 08/07/2002 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 28/06/2012 au 20/03/2014 (Membre)
  • du 19/04/2014 au 29/10/2014 (Membre)
  • du 21/11/2014 au 09/12/2014 (Membre)
  • du 20/12/2014 au 20/06/2017 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 09/10/1986 au 21/01/1988 (Membre)
  • du 19/03/1988 au 14/05/1988 (Membre)
  • du 23/06/1988 au 14/06/1990 (Membre)
  • du 15/06/1990 au 02/07/1991 (Membre)
  • du 05/07/1991 au 04/05/1992 (Membre)
  • du 06/05/1992 au 01/04/1993 (Membre)
  • du 13/06/1997 au 24/11/1999 (Membre)
  • du 26/11/1999 au 20/01/2000 (Membre)
  • du 25/01/2000 au 18/06/2002 (Membre)
  • du 08/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 27/06/2007 au 07/05/2008 (Membre)
  • du 24/05/2008 au 16/05/2011 (Membre)
  • du 07/06/2011 au 07/06/2011 (Membre)
  • du 10/06/2011 au 19/06/2012 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
• • du 28/07/2020 au 28/10/2020 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
• • du 28/06/2001 au 18/06/2002 (Membre)
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19
• • du 09/05/2020 au 10/06/2020 (Membre)
  • du 11/05/2020 au 10/06/2020 (Secrétaire)

Commission d'enquête

Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
• • du 28/06/2006 au 12/12/2006 (Membre)
Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds publics et la gestion des fonds publics en Corse
• • du 05/03/1998 au 03/09/1998 (Membre)
Commission d'enquête sur la situation financière, patrimoniale et fiscale des sectes, ainsi que sur leurs activités économiques et leurs relations avec les milieux économiques et financiers
• • du 22/12/1998 au 10/06/1999 (Membre)
Commission d'enquête sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales sous la 5ème République
• • du 29/05/1991 au 31/05/1991 (Membre)
Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens
• • du 10/12/2014 au 21/05/2015 (Membre)
  • du 18/12/2014 au 21/05/2015 (Secrétaire)

Commission permanente non législative

Commission des affaires européennes
• • du 17/09/2008 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 02/07/2009 au 19/06/2012 (Vice-Président)
  • du 04/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 04/07/2012 au 20/06/2017 (Vice-Président)

Délégation

Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
• • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 03/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 09/07/1998 au 18/06/2002
Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
• du 02/08/2017 au 04/09/2020
Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
• du 20/09/2017 au 16/11/2017

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