Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
- 10e législature :
Élu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
- 11e législature :
Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
- 12e législature :
Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- 13e législature :
Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
- 14e législature :
Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
Commission permanente
Commission de la production et des échanges
-
- du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
-
- du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
Commission des affaires économiques
-
- du 26/10/2011 au 29/11/2011 (Membre)
- du 28/06/2012 au 12/07/2016 (Membre)
- du 14/07/2016 au 20/06/2017 (Membre)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
-
- du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
-
- du 04/10/2011 au 06/10/2011 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
- du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
- du 13/07/2016 au 13/07/2016 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
-
- du 01/07/2009 au 03/10/2011 (Membre)
- du 07/10/2011 au 25/10/2011 (Membre)
- du 30/11/2011 au 19/06/2012 (Membre)
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
-
- du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du parlement et à créer un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
-
- du 05/07/1995 au 21/04/1997 (Membre)
Commission d'enquête
Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
-
- du 12/12/2005 au 06/06/2006 (Membre)
Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas
-
- du 02/07/2013 au 11/12/2013 (Membre)
- du 03/07/2013 au 11/12/2013 (Secrétaire)
Commission d'enquête sur les causes, les conséquences et la prévention des inondations
-
- du 23/05/2001 au 14/11/2001 (Membre)
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
-
- du 30/03/2016 au 20/09/2016 (Membre)
Mission d'information
Mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes
-
- du 04/12/2008 au 07/07/2009 (Membre)
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires
Juge suppléant de la Cour de justice de la République
-
du 25/06/1997 au 18/06/2002
Juge titulaire de la Cour de justice de la République
du 23/10/2002 au 19/06/2007
Juge suppléant de la Cour de justice de la République
du 24/07/2007 au 19/06/2012
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
du 08/11/2007 au 19/06/2012
