M. Jean-Yves Le Déaut

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 8e législature : Élu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
• 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
• 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
• 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
Commission de la production et des échanges
• • du 20/01/1999 au 18/06/2002 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 03/06/2004 au 05/07/2004 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
• • du 26/06/2002 au 02/06/2004 (Membre)
  • du 06/07/2004 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 04/04/1986 au 11/12/1986 (Membre)
  • du 12/12/1986 au 14/05/1988 (Membre)
  • du 23/06/1988 au 06/07/1988 (Membre)
  • du 07/07/1988 au 15/04/1992 (Membre)
  • du 07/05/1992 au 01/04/1993 (Membre)
  • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
  • du 13/06/1997 au 19/01/1999 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 16/04/1992 au 06/05/1992 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 11/12/1986 au 12/12/1986 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
• • du 04/02/1994 au 21/04/1997 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
• • du 15/01/2003 au 21/07/2003 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
• • du 28/06/2001 au 18/06/2002 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
• • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique"
• • du 10/04/1992 au 01/04/1993 (Membre)
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
• • du 02/09/2014 au 18/08/2015 (Membre)

Commission d'enquête

Commision d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur
• • du 19/10/2001 au 29/01/2002 (Membre)
  • du 24/10/2001 au 29/01/2002 (Rapporteur)
Commission d'enquête sur l'immigration clandestine et le séjour irrégulier d'étrangers en France
• • du 18/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)
Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
• • du 30/01/2013 au 10/07/2013 (Membre)
Commission d'enquête sur les délocalisations à l'étranger d'activités économiques
• • du 23/06/1993 au 21/04/1997 (Membre)
Commission de contrôle sur le fonctionnement et le devenir des premiers cycles universitaires
• • du 22/05/1991 au 13/11/1991 (Membre)

Commission permanente non législative

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
• • du 25/07/2012 au 14/01/2015 (Membre)
  • du 25/07/2012 au 14/01/2015 (Membre de droit)

Mission d'information

Mission d'information commune préparatoire au projet de loi de révision des "Lois bioéthiques"
• • du 29/03/2000 au 27/06/2001 (Membre)
Mission d'information commune sur l'ensemble des problèmes poses par le développement de l'épidémie d'encéphalite spongiforme bovine
• • du 21/06/1996 au 21/04/1997 (Membre)
Mission d'information commune sur la situation et l'avenir de l'industrie automobile
• • du 14/03/1997 au 21/04/1997 (Membre)
Mission d'information sur l'effet de serre
• • du 18/10/2005 au 12/04/2006 (Membre)
  • du 26/10/2005 au 12/04/2006 (Président)
Mission d'information sur les enjeux des essais et de l'utilisation des organismes génétiquement modifiés
• • du 13/10/2004 au 13/04/2005 (Membre)
  • du 19/10/2004 au 13/04/2005 (Président)

---

Délégation

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• • du 30/04/1986 au 14/05/1988 (Membre suppléant)
  • du 12/10/1988 au 28/10/1988 (Membre titulaire)
  • du 28/10/1988 au 27/10/1989 (Vice-Président)
  • du 27/10/1989 au 20/10/1992 (Président)
  • du 21/10/1992 au 01/03/1993 (Membre titulaire)
  • du 21/10/1992 au 01/03/1993 (Vice-Président)
  • du 14/04/1993 au 21/04/1997 (Membre titulaire)
  • du 25/06/1997 au 18/06/2002 (Membre titulaire)
  • du 01/07/1997 au 20/10/1998 (Président)
  • du 21/10/1998 au 13/10/1999 (Vice-Président)
  • du 13/10/1999 au 18/10/2000 (Premier Vice-Président)
  • du 18/10/2000 au 30/09/2001 (Premier Vice-Président)
  • du 17/10/2001 au 18/06/2002 (Président)
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 10/07/2002 au 19/06/2007 (Vice-Président)
  • du 03/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 15/04/2008 au 19/06/2012 (Vice-Président)
  • du 11/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 17/07/2012 au 05/11/2014 (Premier Vice-Président)
  • du 04/11/2014 au 20/06/2017 (Président)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 06/03/1998 au 06/09/1998 : la transparence dans le domaine nucléaire (Premier Ministre)
• Mission du 17/02/1999 au 17/08/1999 : Mobilité et échanges des personnels de l'enseignement supérieur (Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie)
• Mission du 01/08/2012 au 31/01/2013 : Evolutions législatives issues des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche (Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
• du 02/07/1997 au 18/06/2002
Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
• du 01/10/2007 au 19/06/2012
Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
• du 02/08/2012 au 20/06/2017