M. Jean Le Garrec

Mandat clos le 19 juin 2007 (12e législature)

Biographie
  • Né le 9 août 1929 au Palais (Morbihan)
  • Cadre supérieur du secteur privé
Circonscription d'élection
  • Nord (12e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 19/06/2007 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 7e législature : Élu le 02/07/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 23/07/1981 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  • 8e législature : Réélu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
  • 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
  • 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • Vice-président de l'Assemblée nationale :
    • du 26/06/2002 au 08/06/2005
  • Secrétaire de l'Assemblée nationale :
    • du 02/04/1988 au 14/05/1988

Commission permanente

    Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 13/06/1997 au 07/04/1998 (Membre)
    • du 08/04/1998 au 18/06/2002 (Président)
    • du 08/04/1998 au 18/06/2002 (Membre)
    • du 17/07/2002 au 15/06/2004 (Membre)
    • du 06/07/2004 au 19/06/2007 (Membre)
  • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
    • du 26/06/2002 au 17/07/2002 (Membre)
    • du 16/06/2004 au 05/07/2004 (Membre)
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 04/04/1986 au 17/07/1986 (Membre)
    • du 17/07/1986 au 11/12/1986 (Membre)
    • du 12/12/1986 au 17/12/1986 (Membre)
    • du 20/12/1986 au 15/04/1987 (Membre)
    • du 15/04/1987 au 25/09/1987 (Membre)
    • du 25/09/1987 au 21/01/1988 (Membre)
    • du 11/03/1988 au 14/05/1988 (Membre)
    • du 23/06/1988 au 06/07/1988 (Membre)
    • du 07/07/1988 au 14/12/1989 (Membre)
    • du 15/12/1989 au 11/04/1990 (Membre)
    • du 12/04/1990 au 06/04/1992 (Membre)
    • du 07/04/1992 au 01/04/1993 (Président)
    • du 07/04/1992 au 01/04/1993 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 11/12/1986 au 12/12/1986 (Membre)
    • du 17/12/1986 au 20/12/1986 (Membre)
    • du 21/01/1988 au 11/03/1988 (Membre)
    • du 14/12/1989 au 14/12/1989 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
    • du 28/03/1998 au 09/07/1998 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
    • du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales sous la 5ème République
    • du 22/05/1991 au 28/05/1991 (Membre)
    • du 29/05/1991 au 14/11/1991 (Membre)
    • du 29/05/1991 au 14/11/1991 (Rapporteur spécial)
  • Commission d'enquête sur les conditions dans lesquelles ont été effectuées les opérations de privatisation d'entreprises et de banques appartenant au secteur public depuis le 6 août 1986
    • du 04/05/1989 au 28/10/1989 (Membre)
  • Commission de contrôle de la gestion du Fonds d'action sociale
    • du 01/06/1990 au 20/11/1990 (Membre)

Mission d'information

    Mission d'information commune sur la prévention et la lutte contre les exclusions
    • du 05/03/1998 au 09/07/1998 (Membre)
  • Mission d'information sur les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante
    • du 03/05/2005 au 22/02/2006 (Membre)
    • du 11/05/2005 au 22/02/2006 (Président)
  • Mission d'évaluation des conséquences économiques et sociales de la législation sur le temps de travail
    • du 15/10/2003 au 14/04/2004 (Membre)

Délégation

    Délégation de l'Assemblée nationale pour la planification
    • du 24/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)
    • du 12/10/1988 au 20/11/1991 (Membre)
    • du 21/11/1991 au 01/04/1993 (Vice-Président)
    • du 21/11/1991 au 01/04/1993 (Membre)
  • Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
    • du 08/10/1997 au 25/05/1998 (Membre de droit (Représentante de la commission des affaires culturelles))

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

  • Secrétaire d'État auprès du Premier ministre du 22/05/1981 au 22/06/1981
  • Secrétaire d'État auprès du premier ministre, chargé de l'extension du secteur public du 23/06/1981 au 29/06/1982
  • Ministre délégué auprès du premier ministre, chargé de l'emploi du 29/06/1982 au 22/03/1983
  • Secrétaire d'État auprès du premier ministre du 24/03/1983 au 17/07/1984
  • Secrétaire d'État auprès du premier ministre, chargé de la fonction publique et des simplifications administratives du 23/07/1984 au 19/03/1986

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions

Onglet Rapports

Onglet Propositions (Cosignataire)