M. Jean-Marie Le Guen

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 9e législature : Élu le 12/06/1988 - Mandat du 29/07/1988 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 16/12/1992 (Démission)
• 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 09/05/2014 (Nomination comme membre du Gouvernement)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 05/09/1988 au 03/04/1989 (Membre)
  • du 11/01/2011 au 10/10/2011 (Membre)
  • du 06/05/2014 au 09/05/2014 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 04/04/1989 au 02/07/1991 (Membre)
  • du 27/09/1991 au 17/11/1992 (Membre)
  • du 19/11/1992 au 16/12/1992 (Membre)
  • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 06/06/2006 au 06/06/2006 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles : Sécurité sanitaire)
  • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 01/07/2009 au 10/01/2011 (Membre)
  • du 11/10/2011 au 19/06/2012 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 28/06/2012 au 05/05/2014 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 03/07/1991 au 26/09/1991 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
• • du 29/10/2004 au 22/04/2005 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République (N° 1581)
• • du 04/10/1990 au 01/02/1991 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
• • du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Membre)
  • du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Vice-Président)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
• • du 28/06/2001 au 18/06/2002 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête chargée d'étudier la situation depuis dix ans et les perspectives d'avenir de la presse et de l'audiovisuel
• • du 10/06/1992 au 16/12/1992 (Membre)
Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France
• • du 13/12/2011 au 07/03/2012 (Membre)
Commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision.
• • du 04/02/2003 au 03/07/2003 (Membre)
Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)
• • du 30/03/2010 au 30/03/2010 (Membre)
Commission d'enquête sur les conditions dans lesquelles ont été effectuées les opérations de privatisation d'entreprises et de banques appartenant au secteur public depuis le 6 août 1986
• • du 04/05/1989 au 28/10/1989 (Membre)
Commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule
• • du 15/10/2003 au 24/11/2003 (Membre)
Commission de contrôle de la gestion du Fonds d'action sociale
• • du 01/06/1990 au 06/06/1990 (Membre)
  • du 07/06/1990 au 20/11/1990 (Président)
  • du 07/06/1990 au 20/11/1990 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information chargée de l'évaluation de la législation concernant le logement et l'urbanisme
• • du 26/06/1990 au 28/03/1991 (Membre)
Mission d'information commune préparatoire au projet de loi de révision des "Lois bioéthiques"
• • du 29/03/2000 au 27/06/2001 (Membre)
Mission d'information sur l'accompagnement de la fin de vie
• • du 07/10/2003 au 30/06/2004 (Membre)
Mission d'information sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics
• • du 09/05/2006 au 04/10/2006 (Membre)
Mission d'information sur l'intégration des immigrés
• • du 20/12/1989 au 11/05/1990 (Membre)
Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale
• • du 20/01/2011 au 09/11/2011 (Membre)
  • du 25/01/2011 au 09/11/2011 (Rapporteur suppléant)
Mission d'information sur la grippe aviaire : mesures préventives
• • du 13/10/2005 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 19/10/2005 au 19/06/2007 (Président)
Mission d'information sur la problématique de l'assurance-maladie
• • du 16/04/2004 au 26/05/2004 (Membre)
Mission d'information sur les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante
• • du 03/05/2005 au 22/02/2006 (Membre)
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
• • du 15/12/2004 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 15/12/2004 au 15/11/2005 (Co-président)

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Délégation

Mission d'information Assemblée nationale-Sénat sur les toxicomanies
• • du 13/10/2010 au 29/06/2011 (Membre)
Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
• • du 21/01/2003 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 10/04/2003 au 19/06/2007 (Vice-Président)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Secrétaire d'État , auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement du 10/04/2014 au 26/08/2014
• Secrétaire d'État , auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement du 27/08/2014 au 06/12/2016
• Secrétaire d'État , auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie du 07/12/2016 au 17/05/2017

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
• du 06/11/1998 au 18/06/2002
Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
• du 02/07/1997 au 18/06/2002
Représentant titulaire de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
• du 20/07/2002 au 22/12/2004
Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
• du 20/07/2002 au 22/12/2004
Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
• du 23/12/2004 au 19/06/2007
Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
• du 23/12/2004 au 19/06/2007
Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
• du 19/07/2007 au 19/06/2012
Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
• du 31/07/2012 au 09/05/2014