M. Michel Lefait

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 11e législature : Élu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 13/04/2005 au 19/06/2007 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 31/10/1998 au 18/06/2002 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 07/06/2016 (Membre)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
• • du 27/06/2007 au 14/01/2009 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 13/06/1997 au 30/10/1998 (Membre)
  • du 15/01/2009 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 26/06/2002 au 12/04/2005 (Membre)
  • du 08/06/2016 au 20/06/2017 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
• • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
• • du 05/02/2016 au 13/07/2016 (Membre)
Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
• • du 30/01/2013 au 10/07/2013 (Membre)
Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
• • du 13/11/2002 au 02/05/2003 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission des affaires européennes
• • du 18/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)

Délégation

Office parlementaire d'évaluation de la législation
• • du 10/10/2002 au 19/06/2007 (Membre désigné par les groupes)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
• du 20/07/2002 au 19/06/2007
Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
• du 25/07/2002 au 19/06/2007
Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
• du 19/07/2007 au 19/06/2012
Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
• du 01/10/2007 au 19/06/2012
Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
• du 31/07/2012 au 20/06/2017