M. Pierre Lellouche

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 10e législature : Élu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
• 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 23/07/2009 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 17/06/2012 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement : M. Pierre Lellouche) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 08/04/1993 au 02/04/1994 (Secrétaire)
  • du 08/04/1993 au 02/04/1994 (Membre)
  • du 13/06/1997 au 02/02/1998 (Membre)
  • du 03/02/1998 au 18/06/2002 (Secrétaire)
  • du 03/02/1998 au 18/06/2002 (Membre)
  • du 27/06/2007 au 23/07/2009 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 04/04/1995 au 21/04/1997 (Membre)
  • du 26/06/2002 au 26/11/2002 (Membre)
  • du 28/11/2002 au 30/11/2002 (Membre)
  • du 14/12/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 03/04/1994 au 03/04/1995 (Membre)
  • du 27/11/2002 au 27/11/2002 (Membre)
  • du 01/12/2002 au 13/12/2002 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
• • du 04/02/2016 au 13/07/2016 (Membre)
Commission d'enquête sur la transparence et la sécurité sanitaire de la filière alimentaire en france
• • du 12/10/1999 au 05/04/2000 (Membre)
Commission d'enquête sur les agissements, l'organisation, le fonctionnement, les objectifs du groupement de fait dit "département protection sécurité" et les soutiens dont il bénéficierait
• • du 15/12/1998 au 01/03/1999 (Membre)

Mission d'information

L'Arctique et l'Antarctique
• • du 11/12/2013 au 08/04/2015 (Membre)
Mission d'information commune sur l'extraterritorialité de la législation américaine
• • du 03/02/2016 au 05/10/2016 (Membre)
  • du 02/03/2016 au 05/10/2016 (Président)
Mission d'information commune sur la création d'une télévision française d'information à vocation internationale
• • du 18/12/2002 au 15/10/2003 (Membre)
Mission d'information commune sur la situation du système bancaire français
• • du 06/12/1996 au 21/04/1997 (Membre)
Mission d'information commune sur le service national
• • du 22/03/1996 au 21/04/1997 (Membre)
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations
• • du 13/07/2016 au 20/02/2017 (Membre)

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Délégation

Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
• • du 11/06/1994 au 21/04/1997 (Membre)
  • du 23/01/1998 au 18/06/2002 (Membre)
  • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
• • du 14/04/1993 au 10/06/1994 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 10/03/2009 au 23/07/2009 : Afghanistan et Pakistan (Ministère des affaires étrangères et européennes )
• Secrétaire d'État chargé des affaires européennes du 23/06/2009 au 13/11/2010
• Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur du 14/11/2010 au 29/06/2011
• Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur du 29/06/2011 au 10/05/2012

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Vice-Président de la délégation française de la Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe
• du 01/06/1993 au 05/12/1994
Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
• du 05/12/1994 au 21/04/1997
Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
• du 12/06/1997 au 18/06/2002
Membre de la délégation française de la Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe
• du 01/06/1993 au 05/12/1994
Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
• du 05/12/1994 au 21/04/1997
Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
• du 02/07/1997 au 18/06/2002
Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
• du 20/07/2002 au 19/06/2007
Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
• du 20/07/2002 au 19/06/2007
Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
• du 19/07/2007 au 23/07/2009
Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
• du 19/07/2007 au 23/07/2009
Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
• du 31/07/2012 au 20/06/2017
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 12/10/2012 au 20/06/2017